ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à William Sandiford (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)
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Ottawa, le 11 septembre 2015
Notre référence : 8662-C182-201508235
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de prolongation du délai pour la présentation des observations en réplique
Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre datée du 8 septembre 2015 provenant du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), dans laquelle ce dernier sollicite un report de la date actuellement prescrite pour le dépôt, qui est le 14 septembre 2015, aux fins de la présentation d’observations en réplique dans le cadre de l’instance susmentionnée. Le CORC a indiqué qu’une prolongation est nécessaire pour que ses ressources réglementaires limitées aient la possibilité d’examiner pleinement le dossier de l’instance et de préparer des observations exhaustives en réplique. Par conséquent, le CORC a demandé à ce que la date du dépôt soit reportée au 24 septembre 2015.
Étant donné que la demande de report de délai présentée par le CORC ne porte aucun préjudice aux autres parties à l’instance, le personnel estime qu’elle est raisonnable. Par conséquent, le CORC a jusqu’au 24 septembre 2015 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Kay Saicheua
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. david.watt@rci.rogers.com; mike.kedar@mobilexchange.ca; lgoetz@windmobile.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; bell.regulatory@bell.ca; document.control@sasktel.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory.affairs@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; josh@openmedia.ca; jfmezei@vaxination.ca; tisrael@cippic.ca
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