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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution

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Ottawa, le 14 décembre 2015

Notre référence : 8661-C136-201506049

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) concernant le service de raccordement direct (RD) – demande visant une prolongation du délai pour le dépôt des pages tarifaires, appuyées par des études de coûts

Madame, Monsieur,

Le 26 novembre 2015, le Conseil a ordonné à Bruce Telecom, à CoopTel, à CityWest Cable & Telephone Corp., à Groupe Maskatel LP et à Wightman Telecom Ltd. (collectivement les demanderesses) de déposer, en vue de son approbation, les pages tarifaires concernant le service de RD, dans lesquelles les tarifs proposés sont appuyés par des études de coûts, le dépôt devant être fait dans les 30 jours suivant la date de la Décision de télécom CRTC 2015-525 intitulée Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force – Demande d’approbation concernant le tarif du service de raccordement direct d’Execulink Telecom Inc. comme substitut aux fins d’utilisation par d’autres petites entreprises de services locaux titulaires (DT 2015-525).

Le 3 décembre 2015, les demanderesses, effectuant un dépôt collectif par l’intermédiaire du Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, ont demandé à ce que les dates de dépôt énoncées dans la DT 2015-525 soient reportées au plus tard au 16 février 2016. Les demanderesses ont fait valoir qu’il n’était pas possible de respecter les échéanciers originaux étant donné le nombre de données à traiter par un seul consultant en établissement des coûts, qui prépare actuellement des réponses pour 22 autres petites ESLT, réponses qui devaient être remises au Conseil au plus tard le 8 décembre 2015. Les demanderesses ont aussi fait valoir que la prolongation leur donnerait suffisamment de temps pour aussi incorporer et répondre à même leurs soumissions aux demandes de renseignements du personnel du Conseil datées du 22 octobre 2015 adressées aux autres petites ESLT.  

Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation est raisonnable compte tenu des ressources limitées des demanderesses, de leur participation à une autre instance du Conseil et des processus de collecte d’information, ainsi que de la préparation de la réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil adressée le 22 octobre 2015. Par conséquent, les demanderesses doivent fournir leurs réponses aux questions adressées à toutes les petites ESLT dans la demande de renseignements datée du 22 octobre 2015, et fournir les pages tarifaires proposées concernant leur tarif applicable au service de RD, appuyées par des études de coûts, au plus tard le 16 février 2016.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Pièce jointe : Liste de distribution

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