ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Aliant)
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Ottawa, le 10 septembre 2015
Notre référence : 8740-A53-201510040
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 489 de Bell Aliant – Modification de l’article 364, service Centrex IP, du Tarif général pour le Canada atlantique
Monsieur,
Le 28 août 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 489. Dans cette demande, Bell Aliant proposait de modifier l’article 364 - Service Centrex IP, de son Tarif général pour le Canada atlantique, CRTC 21491.
Le personnel poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend se prononcer sur la demande, y compris sur les modifications subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Robert Martin
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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