ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dean Shaikh (Shaw Media)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 11 septembre 2015

Par courriel

Dean.shaikh@sjrb.ca

M. Shaikh,

Objet : Demande 2015-1061-0 visant à modifier les conditions de licence relatives à la nature du service pour la licence de BC News 1

Le 1er septembre, Shaw Media (Shaw) a demandé une modification aux conditions de licence relatives à la nature du service pour 19 de ses services, dont ceux de BC News 1.  

La licence actuelle de BC News 1 décrit ainsi la nature du service :

Le titulaire doit offrir un service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise offrant un mélange de nouvelles locales et régionales, et de l’information sur la circulation, la météo, les affaires, les sports et le divertissement, en vue de desservir les résidents de la Colombie-Britannique et en particulier le marché étendu de Vancouver-Victoria, tel que défini par Sondages BBM Canada.

Dans sa demande, Shaw propose de réviser comme suit la description du service de BC News 1:

Le titulaire doit offrir un service national de langue anglaise surtout axé sur les nouvelles. (passage d’intérêt en gras)

Dans le paragraphe 252 de la Politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86 (la politique sur la création de contenu), on peut lire : « À titre d’exception à l’élimination générale de la protection des genres, le Conseil conservera les conditions de licence à l’égard de la nature du service des services qui bénéficient d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi, y compris les services de nouvelles nationales qui font l’objet d’une discussion plus détaillée ci-dessous. »

La modification à la description du service de BC News 1 semble suggérer qu’elle sera axée sur l’actualité nationale plutôt que les nouvelles locales et régionales. À la lumière des changements proposés, veuillez expliquer pourquoi il ne faudrait pas alors reclasser BC News 1 comme un service de nouvelles nationales de catégorie C et donc l’assujettir aux exigences réglementaires appropriées pour cette catégorie.

Veillez nous donner votre réponse au plus tard le 18 septembre 2015 à l’aide du service sécurisé « Mon compte GC » (Clé GC et partenaires de connexion), et envoyez-moi une copie de votre réponse à l’adresse suivante : tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca.

Sachez que la présente lettre ainsi que la réponse de Shaw feront partie du dossier public de la demande, et pourront donc être étudiées par le public.

Pour de plus amples détails sur la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à m’appeler au 819-997-9392 ou à m’envoyer un courriel à l’adresse ci-dessus.

Cordialement,

Original signé par :

Tina Louise Latourelle
Analyste principale
Télévision de langue anglaise et de langue tierce

Date de modification :