ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Edward Torres (Torres Media Ottawa Inc.)
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Ottawa, le 16 septembre 2015
M. Edward Torres
Président Directeur Général
Torres Media Ottawa Inc.
Torres Media Ottawa Inc.
380 Rt Hunt Club, suite 203
Ottawa, ON K1V 1C1
Par courriel : etorres@skywords.com
Objet : Demande 2015-0994-4
Monsieur,
La présente lettre porte sur la demande présentée par Torres Media Ottawa Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa en modifiant ses conditions de licence relatives à la radiodiffusion de musique de catégorie 3 (musique pour un auditoire spécialisé), au niveau de contenu canadien et aux contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC).
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications stipule que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements, précisions ou documents qu’il estime nécessaires.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
- À la section 3.1 (Description de la demande) du formulaire de demande, vous demandez la suppression des conditions de licence relatives à la musique de catégorie 3 et aux contributions au titre du DCC. De plus, vous proposez de modifier la condition de licence existante relative au contenu canadien en réduisant le niveau de contenu canadien à 35 %.
Pour clarifier aux fins du dossier, veuillez préciser les conditions de licence qui correspondent à chacune des propositions susmentionnées. Veuillez vous référer à l’annexe 3 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-481 pour trouver la condition de licence appropriée.
- Comme il a été mentionné plus tôt, nous remarquons que vous désirez réduire le pourcentage minimal de pièces musicales canadiennes de catégorie 2 de 40 % à 35 %. Toutefois, le texte proposé à la section 3.2e du formulaire de la demande pour la condition de licence modifiée obligerait CIDG-FM à consacrer au moins 40 % de sa programmation à du contenu canadien au cours de la semaine de radiodiffusion et un minimum de 35 % de sa programmation à du contenu canadien pour la période allant de 6 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
Veuillez confirmer que le texte proposé de la condition de licence est exact ou fournir une condition de licence proposée modifiée.
Date limite pour répondre
Vous devez faire parvenir au Conseil les renseignements demandés dans la présente au plus tard le 22 septembre 2015, à défaut de quoi, votre demande pourrait vous être retournée afin que vous la complétiez et la présentiez de nouveau au Conseil si vous souhaitez donner suite à votre proposition.
Modification du calendrier
Compte tenu de la demande de renseignements susmentionnée, le calendrier de traitement est modifié comme suit :
| Numéro d’avis/ Partie 1 |
Objet | Date de publication | Dates limites (interventions/ observations/ réponses) |
Documents connexes |
| Partie 1 | Torres Media Ottawa Inc. Ajout/modification/suppression de condition de licence Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario) CIDG-FM 2015-0994-4 Ouvrir la demande pour voir les coordonnées du demandeur. |
31 août 2015 | 30 septembre 2015 7 octobre 2015 (nouvelle date limite) |
Une copie de la présente et votre réponse seront jointes à votre demande et versées au dossier public.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez déposer votre réponse ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de déposer des demandes auprès du Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC ».
Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-4724, ou par télécopieur, au 819-994-0218.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André Joly
Analyste principal
Politiques et demandes relatives à la radio
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