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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Alysia Lau (Centre pour la défense de l’intérêt public)

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Ottawa, le 29 octobre 2015

Par courriel

Alysia Lau
Avocate
Centre pour la défense de l’intérêt public
alau@piac.ca

Objet : Demande d’information additionnelle – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

Le Conseil accuse réception d’une lettre datée du 13 octobre 2015 en provenance du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) demandant à ce que de l’information additionnelle soit publiée relativement à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire annoncée par le Conseil dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). Spécifiquement, PIAC demande que le Conseil publie :

  1. des registres de radiodiffusion pour une période de deux (2) semaines démontrant comment les stations locales respectent leurs exigences de diffusion de programmation locale, et
  2. les revenus et coûts agrégés liés à la diffusion de nouvelles locales par les stations locales.

Le Conseil fait remarquer qu’il exige déjà que la plupart des diffuseurs titulaires de licence lui soumette des registres de radiodiffusion. Par conséquent, le Conseil a publié des tableaux présentant les titres et catégories des émissions identifiées par les stations privées de télévision traditionnelle au cours du mois d’avril 2015Note de bas de page1 aux fins du respect de leurs exigences de diffusion de programmation locale.

Veuillez cependant noter que les registres d'émissions à partir desquels ces tableaux sont extraits n’ont pas été vérifiés. De plus, les tableaux ne comprennent pas les émissions produites par des producteurs indépendants locaux. À ce titre, certaines stations ou émissions pourraient ne pas y apparaître. Pour ces raisons, les tableaux sont fournis à titre d'information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer la conformité avec les conditions de licence relatives à la programmation locale.

Quant à la demande de PIAC concernant les revenus et coûts agrégés liés à la diffusion de nouvelles locales par les stations locales, le Conseil fait remarquer qu’il a déjà publié des données financières concernant la programmation locale agrégées par taille de marché  le 20 octobre 2015. Ces données incluent les revenus et coûts totaux associés à la diffusion de nouvelles locales. Les données demandées par PIAC ont donc été publiées depuis la réception de la lettre de PIAC du 13 octobre 2015.

Le Secrétaire général,

John Traversy

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Le Conseil note que les registres d’avril 2015 sont les plus récents registres complets pour ces stations.

Retour à la référence de la note de bas de page1

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