ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dany Meloul (Bell Média (Québec))
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Ottawa, le 16 avril 2015
Par courriel: dany.meloul@bellmedia.ca
Madame Dany Meloul
Chef adjointe du service juridique
Bell Média (Québec)
1717, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4T9
Lettre procédurale : Demande 2015-0051-2 traitée en vertu de la Partie I – Demande de Bell Média (Québec) relative à une proposition de réaffectation d’un projet d’avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone (Décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62)
Madame Meloul,
La présente lettre fait suite à la demande de Bell Média (Québec) citée ci-dessus relative à une proposition de réaffectation d’un projet d’avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone pour faire suite aux décisions du Conseil tel qu’énoncées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62.
Le personnel du Conseil note que Bell Média (Québec) (Bell) a proposé de réaffecter une somme de deux millions de dollars en avantages tangibles relatifs à la télévision dans le marché francophone, qui a été allouée au projet Théâtre Le Diamant en vertu des décisions de radiodiffusion CRTC 2013-310 et 2014-62 à six nouveaux bénéficiaires. Le projet Théâtre Le Diamant a été approuvé à titre d’avantage social pour le secteur de la télévision. Bell a noté dans sa demande, déposée le 16 janvier dernier, que l’engagement financier du gouvernement québécois de 30 millions de dollars fait en 2013 risquait de ne pas se concrétiser et que pour cette raison Bell se voyait dans l’obligation de demander au Conseil l’autorisation de réaffecter cette somme d’avantages tangibles à d’autres initiatives de type social.
Le personnel du Conseil note que le Ministère de la Culture et des Communications du Québec a annoncé le 11 avril dernier qu’il accordera les 30 millions de dollars en financement au projet Théâtre Le Diamant, ce qui élimine l’incertitude entourant la mise en chantier de ce projet. Étant donné cette annonce, veuillez confirmer ce que Bell entend faire concernant sa demande de réaffectation des deux millions de dollars présentement alloués au projet Théâtre Le Diamant.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 20 avril 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). De plus, veuillez me faire parvenir une copie de votre réponse par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
La présente lettre ainsi que votre réponse feront partie intégrante du dossier public de la demande et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse courriel susmentionnée, par téléphone au 819-953-4405, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Caroline Poirier
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce
Cc Du-Yi Leu, Bell Media Inc.
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