ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Isis Thiago de Souza (Téléphone Milot Inc.)
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Ottawa, le 4 décembre 2015
PAR COURRIEL
Monsieur Isis Thiago de Souza
Vice-présidente, Technologie et Développement des affaires
Téléphone Milot Inc.
isis.tdesouza@sogetel.com
Objet : Notification de l’industrie au sujet de la transférabilité des numéros dans des circonscriptions du Québec
Monsieur,
Téléphone Milot Inc. (Téléphone Milot ou l’entreprise) a envoyé des lettres, l’une datée du 14 septembre 2015 et l’autre, du 25 septembre 2015, informant de la disponibilité de la transférabilité des numéros dans les circonscriptions du Québec suivantes : Saint-Paulin, Saint‑Barnabé, Saint-Alexis-des-Monts et Charrette. L’entreprise a également indiqué qu’en ce qui concerne les fournisseurs de services sans fil (FSSF), la transférabilité serait disponible à compter du 1er décembre 2015.
Le 25 novembre 2015, Téléphone Milot a informé le personnel du Conseil qu’elle n’avait reçu aucune demande de transfert de numéro concernant ces circonscriptions. L’entreprise a donc proposé de ne pas procéder à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros dans ces circonscriptions.
Le personnel du Conseil a estimé raisonnable la proposition de Téléphone Milot de ne pas mettre en œuvre la transférabilité de manière à ce qu’elle entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Le personnel du Conseil rappelle à Téléphone Milot qu’à l’avenir, si elle reçoit une demande de transférabilité de numéros valide de la part d’un FSSF, elle doit fournir une notification de l’industrie au moins 90 jours civils avant la date à laquelle le FSSF a demandé le lancement commercial de la transférabilité. De plus, comme indiqué à l’annexe G de la version 3.3 des Lignes directrices sur la gestion de réseau approuvées du CDCI, la lettre de notification doit être adressée au secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne browng@leidos.ca
Suresh Khare, administrateur de la numérotation canadienne khares@leidos.ca
Joseph Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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