ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à qui de droit
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 mai 2015
Par courriel
Objet : Lettre procédurale : Informations supplémentaires demandées par le Conseil sur les services discrétionnaires (généralement connus comme services de Catégorie B exemptés et services de langue(s) tierce(s) exemptés)
À qui de droit :
Dans l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservants moins de 200 000 abonnés (l’ordonnance d’exemption), le Conseil a indiqué que tous les services de Catégorie B exemptés ainsi que tous les services de catégorie B de langue tierce exemptés (voir liste) doivent déposer par le 30 avril 2015, une brève description d’une phrase de la programmation offerte par le service ainsi que de mettre à jour les informations requises au paragraphe 4(a) de l’ordonnance d’exemption.
Vous recevez cette lettre puisque vous n’avez pas respecté le délai pour un ou plusieurs de vos services.
Veuillez fournir une description d’une phrase décrivant la programmation offerte par votre (vos) service(s) afin que cette information soit affichée au site web du Conseil. Vous devez nous faire parvenir cette description au plus tard le 5 juin 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) et en y ajoutant la référence suivante – Cas Rapids 706120
L’information supplémentaire est nécessaire afin que votre (vos) service(s) rencontre(nt) les critères de l’ordonnance d’exemption qui sera en vigueur dans un avenir rapproché. À défaut de fournir cette information, le Conseil pourrait retirer votre(vos) service(s) de la liste des services de Catégorie B et les services de catégorie B de langue tierce exemptés, ce qui entraînerait la perte de votre autorisation de diffuser ce(s) service(s) au Canada.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Manon Auger, Analyste principale, par courriel à manon.auger@crtc.gc.ca.
Cordialement,
A signé l’original
Sheehan Carter
Gestionnaire principal
Opérations relatives à la télévision
- Date de modification :