ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale Dean Proctor (SSi Group of Companies), William Sandiford (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.) and Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
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Ottawa, le 22 octobre 2015
Notre référence : 8740-N1-201501023
PAR COURRIEL
Monsieur Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
SSi Group of Companies
365B, Old Airport Road
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85, promenade Curlew
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 923 – Processus supplémentaire
Messieurs,
Norouestel a déposé, en réponse à une lettre du personnel du Conseil datée du 12 août 2015, l’information sur les coûts demandée et a demandé le traitement confidentiel d’une partie de cette information.
Le 30 septembre 2015, SSI a déposé des observations pour 1) faire valoir que Norouestel n’a pas déposé l’information conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 (PRT 2012-592)Note de bas de page1 et indiquer quels renseignements devraient être divulgués,
selon elle, ainsi que pour 2) demander qu’on donne aux parties la possibilité de déposer d’autres observations si Norouestel divulgue des renseignements supplémentaires.
Le 16 octobre 2015, Norouestel a versé au dossier public l’information supplémentaire requise pour se conformer à la PRT 2012-592.
À la suite de la demande de SSI, le processus supplémentaire suivant est établi :
- Les parties intéressées peuvent déposer des observations supplémentaires sur les renseignements divulgués par Norouestel dans le dépôt susmentionné d’ici le 29 octobre 2015;
- Norouestel peut déposer des observations en réplique aux observations des parties d’ici le 5 novembre 2015.
Les parties doivent aussi signifier copie aux autres parties, d’ici les dates précisées, des documents déposés auprès du Conseil en réponse à la présente lettre.Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez vous assurer d’envoyer des copies des documents à Nat Natraj, analyste principal (nat.natraj@crtc.gc.ca) au moment de leur dépôt auprès du Conseil.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, 26 octobre 2012.
- Date de modification :
- 2015-10-22