ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 1 avril 2015
Notre référence : 8740-T69-201411702
PAR COURRIEL
Mme Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A-Brillant, R 0901
Rimouski, (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 610A – Service public d'appel d'urgence
Madame,
Le 17 mars 2015, le Conseil a reçu un amendement à une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 610A (AMT 610A), dans laquelle l’entreprise propose des modifications aux sections 2.25, Service9 1-1, et 2.30, Service 9-1-1 Évolué – Fournisseurs de services sans fil (FSSF), de son Tarif général; et à la section 1.05, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, de son Tarif des services d’accès. L’entreprise a indiqué que sa demande constitue un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil continue d’analyser cette demande ainsi que l’étude de coûts soumise à l’approbation du Conseil.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception.
Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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