ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jean-François Leclerc (Leclerc Communication)
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Ottawa, le 4 septembre 2015
Par courriel
Référence : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318 et CRTC 2015-318-1
Monsieur Jean-François Leclerc
Vice-Président
Leclerc Communication
jf.leclerc@leclerccommunication.ca
Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention
Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre datée du 1er septembre 2015, dans laquelle vous demandez que la période d’intervention pour l’instance mentionnée ci-haut soit prolongée du 14 septembre au 21 septembre 2015 pour les raisons suivantes :
- La période d’interventions [56 jours], qui s’est étendue sur la période estivale, ne serait pas suffisante pour préparer votre mémoire;
- La difficulté à trouver un consultant externe pour vous aider parmi le bassin limité de consultants spécialisés pour les marchés de langue française a ralenti la préparation de votre mémoire;
- La majorité de vos ressources humaines et financières sont présentement sollicitées par le lancement d’une nouvelle station le 2 septembre 2015;
- La contribution unique que Leclerc peut apporter dans ce processus en tant que petit joueur indépendant dans le marché de Québec.
L’examen du cadre réglementaire relatif à la musique de langue française a initialement été annoncé dans le Plan triennal du CRTC 2015-2018. L’avis de consultation CRTC 2015-318 a été publié le 20 juillet 2015, et comme vous le savez, le Conseil a déjà accordé un délai additionnel à l’ensemble des parties pour le dépôt des interventions en prolongeant la date butoir du 3 au 14 septembre 2015Note de bas de page 1 .
Considérant que la date d’audience est le 16 novembre 2015 et qu’il est dans l’intérêt public de permettre au Conseil de considérer et traiter toutes les interventions de la manière la plus efficiente possible dans le cadre de ce processus, le Conseil considère que la date butoir établie pour le dépôt des interventions , soit le 14 septembre 2015, doit être maintenue.
Par conséquent, votre demande de prolongation est rejetée par le Conseil.
En plus de votre intervention écrite, nous vous invitons à demander de comparaître à l’audience afin de pouvoir discuter de votre mémoire et des enjeux qui préoccupent le titulaire avec le Comité d’audition. Notez également qu’il y aura une période de réplique écrite suite à l’audience.
Le Secrétaire Général
L’original a été signé par
John Traversy
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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Voir l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-1, 27 juilllet 2015.
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