ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties
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Ottawa, le 23 octobre 2015
PAR COURRIEL
Monsieur Simon Van Vliet
Président
Association des journalistes indépendants du Québec
info@ajiq.qc.ca
Madame Kirsten Kozolanka
Enquêtrice en chef
a/s de Jessica Wind
Community Media Policy Working Group
Jessica@ComMediaConverge.ca
Monsieur Ivan L. Traill
Directeur général
NAC TV
nactv@wcgwave.ca
Madame Alysia Lau
Conseillère juridique
Centre pour la défense de l’intérêt public
alau@piac.ca
Madame Chantal Bédard
Présidente et directrice générale
Csur la télé
info@csur.latele.ca
Objet : Demandes de prolongation de la période d’intervention – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Le Conseil a reçu cinq lettres concernant la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). Les demandes ont été déposées par le Community Media Policy Group (le 29 septembre 2015); par le Centre pour la défense de l’intérêt public, Neepawa Access Community TV et l’Association des journalistes indépendants du Québec (chacune le 2 octobre 2015) et par Csur la télé (le 6 octobre 2015). Dans chaque cas, on demande de donner aux parties intéressées jusqu’au 11 décembre 2015 pour déposer des observations en réponse aux questions énoncées dans l’ACR 2015-421. Ces demandes sont semblables à celles déposées par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec et la Canadian Association of Community Television Users and Stations, demandes que le Conseil a rejetées le 2 octobre 2015.
Les parties susmentionnées ont fait valoir que, pour des raisons diverses, l’échéance actuelle d’intervention est trop courte pour leur permettre de préparer des observations complètes et qu’une conférence sur les médias communautaires en novembre les aiderait, ainsi que d’autres participants, à formuler leurs observations à l’intention du Conseil.
Le Conseil a annoncé en 2013 son intention d’examiner les questions relatives à la programmation communautaire. En particulier, le Conseil a indiqué dans ses plans triennaux 2013-2016 et 2014-2017 qu’il examinerait l’efficacité de sa politique sur la télévision communautaire à un certain moment au cours de l’année de radiodiffusion 2015-2016. De plus, le 29 janvier 2015, le Conseil a publié la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24, dans laquelle il indiquait clairement que son examen de la programmation communautaire serait élargi pour inclure un examen global de la programmation de pertinence locale, reflétant la réalité locale et la programmation d’accès communautaire. Le Conseil a alors indiqué qu’il publierait un avis de consultation à cet égard « au cours des prochains mois ».
Le Conseil encourage toutes les parties intéressées à participer. Comme il est indiqué dans l’ACR 2015-421-1, à cause de l’ajout de certaines données au dossier public, la date butoir pour le dépôt d’interventions est maintenant le 5 novembre 2015. Cependant, le Conseil prévoit publier un autre document avant la tenue de l’audience afin d’orienter les observations au cours de cette audience. Les parties intéressées pourront alors demander de verser au dossier des renseignements supplémentaires. De plus, les parties intéressées auront plus de deux mois avant la tenue de l’audience pour examiner le dossier de l’instance selon les dépôts au 5 novembre 2015. Qui plus est, comme il est indiqué dans l’ACR 2015-421, le Conseil peut accorder une période de réplique supplémentaire à la suite de l’audience, qui devrait commencer le 25 janvier 2015.
Par conséquent, compte tenu du fait que les intervenants éventuels ont reçu un avis public suffisant concernant l’examen et que le Conseil a indiqué que d’autres possibilités de dépôt d’observations pourraient être accordées dans le cadre du processus, le Conseil estime qu’il convient de maintenir la date butoir du 5 novembre 2015 pour le dépôt d’interventions.
Le Secrétaires général,
John Traversy
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