ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Cynthia Rathwell (Shaw Communications Inc.)

Ottawa, le 18 février 2015

PAR COURRIEL : cynthia.rathwell@sjrb.ca

Madame Cynthia Rathwell
Vice­présidente, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6

Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Réseau de télévision Star Choice Incorporée (« Shaw Direct ») visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444

Madame,

La présente lettre répond à la demande dont il est question ci-dessus, soit celle de Réseau de télévision Star Choice Incorporée (Shaw Direct), qui vise à obtenir un report de la date limite d’ici laquelle Shaw Direct doit mettre en œuvre un système d’alertes au public, conformément aux décisions prises dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014‑444, Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444).

Pour que nous puissions procéder à l’analyse de la demande, nous vous invitons à répondre aux questions suivantes.

Solution de rechange

1.  Indiquer si les anciens récepteurs (c’est-à-dire les récepteurs touchant les clients visés) peuvent transmettre des messages d’alerte en cas d’urgence sous la forme de défilements de texte.
2. Au paragraphe 34 de sa demande, dans le cadre du plan de communication qu’elle propose, Shaw Direct mentionne les messages poussés aux récepteurs numériques par satellite du 2 au 20 mars 2015, dont le nombre est limité à 65 000 par jour.
   1. Indiquer la méthode de transmission (p. ex. transmission vocale et messages automatisés).
   2. Indiquer la période pendant laquelle le message restera visible.
   3. Indiquer si l’utilisateur final doit donner une commande pour effacer le message poussé.
   4. Expliquer pourquoi on limite la période d’avis du 2 au 20 mars plutôt que de laisser le message s’afficher (i) indéfiniment, (ii) pendant une période raisonnable après le 31 mars 2015 (p. ex. pendant un ou six mois par la suite) et (iii) pendant toute la période de transition (c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2016).
3. Indiquer si les anciens récepteurs (les mêmes modèles ou des modèles similaires) sont utilisés ailleurs en Amérique du Nord par d’autres fournisseurs et s’ils sont utilisés aux fins de la diffusion de messages d’alerte. Veuillez indiquer si Shaw Direct a tenté de communiquer avec de tels fournisseurs afin d’obtenir de l’aide et de trouver une solution pour la diffusion de messages d’alerte, que cette solution soit ou non pleinement conforme à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444.
4. Dans sa demande, Shaw Direct énonce les solutions techniques qu’elle a étudiées (mises à jour logicielles, alertes par courriel, PSI, matrices d’accès aux essais, commutation des sources et autres) ainsi que les raisons pour lesquelles ces solutions ne peuvent être mises en œuvre. Dresser la liste de ces solutions, de la « plus conforme » à la « moins conforme » à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444. Dans le cadre de cette liste, indiquer les critères utilisés pour dresser la liste (p. ex. le temps d’attente pour la livraison du message, échelle nationale ou géographique, etc.).
5. Dans sa demande, Shaw Direct parle de l’option de « commutation des sources ». Indiquer si la commutation des sources peut être mise en œuvre pour les clients touchés dans tout le pays, mais en préservant la livraison de message ciblée pour tous les autres téléspectateurs.

Profil du client touché

6. Indiquer si les clients touchés ont acheté les récepteurs incompatibles ou s’ils les louent (ou une combinaison des deux possibilités).
7. Aux paragraphes 2 et 15 de sa demande, Shaw Direct estime à 223 000 le nombre de clients touchés, en janvier 2015. Fournir une estimation, fondée sur le plan de transition proposé de Shaw Direct, du nombre de clients touchés au 31 mars 2016, soit à la fin de la période de prolongation que Shaw Direct a demandée.

Coût

8. Au paragraphe 32 de sa demande, Shaw Direct estime le coût d’installation de récepteurs DSR600 auprès des clients touchés. Nous vous invitons à donner le détail de la structure de coûts de cette estimation, y compris le prix d’achat du fabricant pour Shaw Direct, la somme que Shaw Direct projette de fournir et le coût du récepteur pour le client. Veuillez indiquer le coût total et le coût à l’unité.
9.  Au paragraphe 32 de sa demande, Shaw Direct indique que le remplacement des anciens récepteurs par des récepteurs DSR600 n’entraînera pas une augmentation des revenus. Veuillez indiquer si le remplacement des récepteurs constituera ou non une occasion de réalisation de revenus supplémentaires, grâce à une offre de services ou de caractéristiques que les anciens récepteurs ne permettent pas d’offrir.

Veuillez répondre au plus tard le 24 février 2015 au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC). Veuillez également envoyer une copie de votre réponse à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.

Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.

Requête procédurale

Shaw Direct a demandé au Conseil d’étudier la demande rapidement, étant donné qu’elle est tenue de participer au Système national d’alertes à la population au plus tard le 31 mars 2015.

Étant donné l’importance de la mise en œuvre de la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, le personnel du Conseil juge important de permettre aux personnes concernées de disposer d’un délai raisonnable pour commenter la demande de Shaw Direct.

Compte tenu de la requête procédurale et du dépôt des demandes de renseignements indiquées ci-dessus, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :

Les interventions pourront être déposées jusqu’au 3 mars 2015.

Shaw Direct pourra déposer ses répliques aux observations, le cas échéant, jusqu’au 6 mars 2015.

Une copie de la présente et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-410-8708 ou à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Stephan Meyer
Gestionnaire, Technologie des réseaux

c.c. dean.shaikh@sjrb.ca

Date de modification :

2015-02-18