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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à William Sandiford (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)

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Ottawa, le 2 novembre, 2015

Notre référence: 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

M. William Sandiford
Président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85, promenade Curlew
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 59 de l’avis de consultation de télécom 2015-134, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 1er décembre 2015. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015 modifiée par Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015

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