ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Laith Marouf (ICTV-Montréal)
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Ottawa, le 23 décembre 2015
PAR COURRIEL
Laith Marouf
Coordonnateur de projet
ICTV-Montréal
info@tele1.ca
Re: Requête par rapport au format des rubans-témoins de Vidéotron
Ce document est en réponse à votre courriel daté du 22 décembre 2015. Dans ce dernier, vous affirmez que l’information soumise par Vidéotron en réponse à la lettre procédurale du Conseil datant du 17 novembre 2015 aurait été soumise dans un format qui est difficilement accessible et demandez que Vidéotron produise des registres en format .pdf sans images ou en format Excel.
Cependant, nous somme d’avis que le format des registres fournis par Vidéotron remplit les critères exposés dans la lettre procédure du 17 novembre 2015.
Sincèrement,
Peter Foster
Directeur général
Politique et applications relatives à la télévision
c.c Peggy Tabet
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