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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 4 septembre 2015

Notre référence : 8622-S9-201508045

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Demande de Shaw Cablesystems G.P. concernant un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific

Madame, Messieurs,

Le 30 juillet 2015, Shaw Cablesystems G.P., au nom de Shaw Telecom G.P. et en son propre nom (Shaw désignant les deux entreprises ci‑après), a déposé la demande susmentionnée auprès du Conseil.

Le 7 août 2015, le personnel du Conseil a publié une lettre indiquant que Concord Pacific Developments Inc. (Concord) devait déposer des réponses aux demandes de renseignements, y compris l’identification de chaque fournisseur de services de télécommunications (FST) ayant accès aux immeubles en questionNote de bas de page1.Concord a par la suite indiqué que la Société TELUS Communications Inc. (STC) était l’un des FST ayant accès aux deux immeubles en question et a signifié copie à la STC de la réponse et de la demande.

Concord et Novus avaient jusqu’au 31 août 2015 pour déposer une réponse à la demande. Toutefois, le personnel du Conseil estime qu’il y a peut-être un malentendu au sujet du dépôt de la réponse à la demande.

Compte tenu du possible malentendu, Concord, Novus et la STC ont jusqu’au 14 septembre 2015 pour déposer leur réponse à la demande et en signifier copie à Shaw.

Shaw a jusqu’au 24 septembre 2015 pour déposer une réplique et en signifier copie à Concord, Novus et la STC.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.   Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Shirley Ann Farley, CRTC, shirleyann.farley@crtc.gc.ca

p.j. Liste de distribution

Liste de distribution:
Paul Cowling, Shaw - regulatory@sjrb.ca
Matt Meehan, Concord - matt.meehan@pacificplacedev.com
Donna L Robertson, Novus - donna.robertson@novusnow.ca
La STC - regulatory.affairs@telus.com

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Conformément à l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, toute demande doit être signifiée à tout intimé et à toute autre personne désignée par le Conseil, « intimé », désignant toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur.

Retour à la référence de la note de bas de page1

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