ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Jamie Hill (Aboriginal Voices Radio Inc.)

Ottawa, le 13 avril 2015

Jamie Hill, Président
Aboriginal Voices Radio Inc.
426, chemin Fourth Line
Ohsweken (Ontario)
N0A 1M0

Par courriel : avrjamie@gmail.com, sarah@henselbarristers.com

Demandes de renouvellement de licences :

2014-0960-8, CKAV-FM Toronto (Ontario)
2014-0959-0, CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique)
2014-0957-4, CKAV-FM-3 Calgary (Alberta)
2014-0955-8, CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta)
2014-0956-6, CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)

Monsieur,

La présente donne suite au dépôt par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) d’états financiers et de documents connexes auprès du Conseil le 2 avril 2015, par rapport aux demandes de renouvellement de licences susmentionnées. La lettre aborde certaines questions de procédure relatives à ces dépôts afin de déterminer la confidentialité et la divulgation publique des renseignements déposés.

L’article 30 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) précise que « le Conseil met à la disposition du public, sauf s’ils sont désignés comme confidentiels, les renseignements qui lui sont fournis dans le cadre d’une affaire dont il est saisi ». L’article 32 des Règles de procédure ajoute que lorsqu’une partie désigne des renseignements comme confidentiels, elle doit exposer les raisons pour lesquelles leur communication ne serait pas dans l’intérêt public. Elle doit aussi verser une version abrégée du document confidentiel au dossier de l’instance ou expliquer pourquoi une telle version ne peut être déposée.

États financiers et documents connexes d’AVR déposés le 2 avril 2015

Le 2 avril 2015, le Conseil a reçu les six documents suivants d’AVR :

1. les états financiers vérifiés d’AVR, regroupant les cinq stations, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014;
2. le rapport d’un vérificateur indépendant concernant les états financiers vérifiés;
3. un document contenant des observations au sujet des états financiers vérifiés;
4. les états financiers non vérifiés d’AVR, regroupant les cinq stations, pour la période du 31 mars 2014 au 31 août 2014;
5. le rapport de mission d’examen concernant les états financiers non vérifiés;
6. un document contenant des observations au sujet des états financiers non vérifiés.

Le personnel du Conseil reconnait que ces documents contiennent des renseignements financiers de nature délicate, mais il est d’avis que les documents 3 et 6 susmentionnés contiennent aussi des renseignements dont la divulgation serait dans l’intérêt public.

En particulier, le personnel du Conseil estime que l’information contenue à la rubrique 6, « Subsequent Event » (Événement subséquent) des documents 3 et 6 devrait être divulguée avant l’audience publique avec comparution qui commencera le 13 mai 2015, dans le cadre de laquelle les demandes de renouvellement de licence seront traitées.^{Footnote 1}

Le personnel du Conseil reconnait toutefois que, puisque la majorité des renseignements contenus dans ces documents est de nature financière délicate, il ne serait pas pratique pour AVR de déposer une version abrégée afin de divulguer les renseignements pertinents. Le personnel fait aussi remarquer que les renseignements présentés à la rubrique 6 des documents 3 et 6 sont identiques.

Par conséquent, nous demandons à AVR de faire ce qui suit d’ici 23 h 59 (heure de Gatineau) le 14 avril 2015 :

• Verser au dossier public un document qui contient les renseignements de la rubrique 6, « Subsequent Event » des documents 3 et 6 susmentionnés : « ABORIGINAL VOICES RADIO INC. Notes to Financial Statements March 31, 2014 » et « ABORIGINAL VOICES RADIO INC. Notes to Financial Statements August 31, 2014 ».

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Vous devez soumettre votre réponse et les documents connexes, s’il y a lieu, en ligne au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et déposer la Page couverture de radiodiffusion et de télécom ou la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.

Si vous avez besoin de précisions concernant vos demandes, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-4724, ou par télécopieur, au 819-994-0218.

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André Joly

Analyste principal de la radio,
Politiques et demandes relatives à la radio
andre.joly@crtc.gc.ca

Date de modification :

2015-04-13