ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à David Watt (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.)
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Ottawa, le 8 décembre 2015
Notre référence : 8663-T117-201513325
PAR COURRIEL
Monsieur David Watt
Premier vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com
Monsieur Bram Abramson
Dirigeant principal, Affaires juridiques et réglementaires
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario) N2M 5J5
babramson@teksavvy.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – lettre de procédure
Monsieur,
Le Conseil a bien reçu la demande en vertu de la partie 1 que TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a déposée le 4 décembre 2015. Dans cette demande, TekSavvy affirme que Rogers Communications Inc. (Rogers) est en train d’enlever les câbles coaxiaux dans un quartier de Toronto afin de les remplacer par un réseau de câblodistribution modernisé offrant une connexion par fibre optique. TekSavvy ajoute que Rogers compte terminer la transition d’ici le 16 décembre 2015, après quoi les câbles coaxiaux actuels seront hors service.
Dans sa demande, TekSavvy réclame notamment que le Conseil accorde rapidement un redressement provisoire en :
- stoppant l’enlèvement des câbles coaxiaux existants auxquels les clients de gros ont accès, et ce, jusqu’à ce que les questions soulevées dans la demande aient été réglées;
- garantissant le maintien de l’accès de gros aux installations nécessaires pour fournir les services de détail en aval, en obligeant Rogers à maintenir les tarifs existants groupés de façon neutre sur le plan de la technologie, quelle que soit l’infrastructure, et ce, dans le cas des nouvelles extrémités de connexion – comme Rogers s’est déjà engagée à le faire dans le cas de l’accès Internet de tiers offert aux extrémités existantes, service qui fera l’objet d’un droit acquis.
En l’espèce, le personnel du Conseil estime qu’il convient de traiter la demande de redressement provisoire selon une procédure accélérée. Par conséquent, Rogers a jusqu’au 9 décembre 2015, 20 h, pour déposer sa réponse à la demande de redressement provisoire et en signifier copie à TekSavvy. Pour sa part, TekSavvy a jusqu’au 11 décembre 2015, 10 h, pour déposer des répliques.
Quant au redressement final, le personnel du Conseil compte publier prochainement une lettre de procédure qui traitera de cette question.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Dorothea Schramm, dorothea.schramm@rci.rogers.com
Andy Kaplan-Myrth, akaplanmyrth@teksavvy.ca
Doug Thurston, doug.thurston@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
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