ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée aux diverses parties concernées par le suivi de la décision 2014-527 – Nouvelles dates de tenue de l’instance de justification

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Ottawa, le 8 janiver 2015

Notre référence : 8665-B2-201413343

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objets : de la décision 2014-527 – Nouvelles dates de tenue de l’instance de justification

Madame, Monsieur,
Les dates suivantes pour la tenue de l’instance de justification visant Bell Canada et Bell Mobilité (Bell) fixées dans la décision 2014-527 ont été modifiées tel qu’indiqué ci-dessous pour tenir compte des délais de publication sur le site Web du Conseil pour la période des Fêtes. 

  1. Les personnes intéressées qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil leur intervention concernant le mémoire de Bell Canada et les remarques préliminaires du Conseil au plus tard le 6 février 2015.
  2. Bell Canada peut déposer ses observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 17 février 2015.

Veuillez consulter la page https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=A&PST=A&Lang=fra).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique

L’original signé par /

Nanao Kachi

c. c. :   mary-louise.hayward@crtc.gc.ca

Liste de distribution:

Bill Abbott bill.abbott@bell.ca; Association des Sourds du Canada jroots@cad.ca; École d’art et de design de l’Ontario, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; Diane Bergeron, diane.bergeron@cnib.ca

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