ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jean Larose (Aboriginal Peoples Television Network Incorporated)
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Ottawa, le 16 décembre 2015
Par courriel : jlarose@aptn.ca
Objet : Demande en radiodiffusion 2015-0702-1
Monsieur Larose,
La présente fait suite à la demande 2015-0702-1 soumise par Aboriginal Peoples Television Network Inc. en vue de modifier la licence du service national de catégorie A spécialisé de langues anglaise et française Aboriginal Peoples Television Network (APTN), demande publiée en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes publiée le 16 juillet 2015 (la demande).
Le Conseil doit tenir une procédure supplémentaire pour être en mesure de fonder sa décision sur un dossier suffisamment étoffé. Par conséquent, le Conseil fermera l’instance actuelle et il lancera un avis de consultation afin de solliciter des commentaires sur la modification de licence que propose APTN et sur les incidences générales que cette modification pourrait avoir sur les politiques.
Les documents figurant au dossier de la demande seront versés au dossier public de l’avis de consultation à venir. Le Conseil pourrait demander des renseignements supplémentaires à APTN avant de lancer l’avis de consultation.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe seront versées au dossier public de l’avis de consultation.
La Secrétaire général,
A signé l’original
Danielle May-Cuconato
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