ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Distribution

Ottawa, le 7 mai 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134^{Footnote 1} – Demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Le 9 avril 2015, le Conseil a lancé une instance publique afin d’examiner les services de télécommunication dont les Canadiens ont besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique. Le Conseil compte se pencher notamment sur la question de la disponibilité des services de télécommunication, y compris la mesure dans laquelle certaines régions du Canada sont, soit mal desservies, soit pas desservies du tout.

Aux termes de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), le Conseil peut obliger des personnes à lui fournir les renseignements dont il a besoin pour appliquer cette loi.

Au Canada, certaines municipalités, organisations ou autres entités ont mis en place des réseaux, fixes ou mobiles, ou les deux, pour offrir l’accès Internet à large bande à leur communauté, y compris aux écoles et aux bibliothèques. Si votre organisation a mis en place un tel réseau, qu’elle possède des installations de télécommunication et qu’elle fournit des services de télécommunication aux consommateurs, vous êtes prié de répondre aux questions formulées dans la pièce jointe d’ici le 30 juin 2015. Si, à une question, on vous demande des renseignements qui ne s’appliquent pas à votre situation, veuillez indiquer « sans objet ». Précisons que vos réponses doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, au plus tard à cette date.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les réponses à la demande de renseignements doivent 1) faire référence au numéro de dossier susmentionné, et 2) être envoyées au secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : à l’aide de Mon compte CRTC (à partir du lien suivant : https://crtc.gc.ca/fra/cover.htm, et cliquez sur « Veuillez remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom »)

ou

par la poste, à l’adresse

CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2

ou

par télécopieur, au numéro

819-994-0218

Vos réponses, qui seront versées au dossier public de l’instance, permettront d’avoir une idée plus précise de l’infrastructure des réseaux de télécommunication qui existe actuellement pour desservir les Canadiens. Veuillez noter que le fait de répondre à la demande de renseignements ne fera pas de vous une partie à l’instance. Les personnes qui souhaitent devenir parties à l’instance sont priées de consulter l’avis de consultation de télécom 2015-134 pour en savoir plus sur la façon de participer.

Confidentialité

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications énoncent un processus selon lequel les personnes peuvent désigner comme confidentiels les renseignements qu’elles communiquent au Conseil. Comme le précise le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication^{Footnote 2}, l’entreprise qui désigne des renseignements comme confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note expliquant en quoi les renseignements sont confidentiels. Toute demande visant à désigner des renseignements comme confidentiels doit être fondée sur une justification détaillée qui s’applique à la question en cause. Invoquer une généralité du genre « la divulgation de ces renseignements occasionnerait un préjudice direct à compagnie » ne suffit pas. Des détails supplémentaires sont présentés dans le bulletin d’information susmentionné.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Liste de distribution

BCNET, info@bc.net
British Columbia Broadband Association, regulatory@bcba.ca
Arrondissement scolaire no 33 de Chilliwack, kirk_savage@sd33.gc.ca
Ville d’Airdrie, Jay.stoudt@airdrie.ca
Ville de Brandon, info@brandon.ca
Ville de Chilliwack, erikl@chilliwack.com
Ville de Cranbrook, kweaver@cranbrook.ca
Ville de Kamloops, itmanager@kamloops.ca
Ville de Prince George, bill.mccloskey@princegeorge.ca
Commission scolaire de l'Énergie, clafrance@csenergie.qc.ca
Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, richard.lacroix@aleph.ca
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, informatique@csdgs.qc.ca
Commission scolaire du Fer, monique.tetreault@csdufer.qc.ca
Commission scolaire Lester-B.-Pearson, mpapoulias@lbpsb.qc.ca
Corporation of the City of Trail, ismanager@trail.ca
Université Dalhousie, Bev.hubley@dal.ca
EEYOU Communications Network, aloon@gcc.ca
Gouvernement de l’Alberta, erwin.loewen@gov.ab.ca
Gouvernement de la Colombie Britannique, Wilf.R.Bangert@gov.bc.ca
Gouvernement du Manitoba, Ric.Coy@gov.mb.ca
Gouvernement du Nouveau Brunswick, stephen.lund@onbcanada.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement de la Nouvelle Écosse, Flamn@gov.ns.ca
Gouvernement  de l’Ontario, douglas.bower@ontario.ca
Gouvernement de l’Ile du Prince Edward, nmstewart@gov.pe.ca
Gouvernement de Terre Neuve et du Labrador, haywardkeats@gov.nl.ca
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca
Gouvernement du Québec, robert.sauve@mce.gouv.qc.ca
Gouvernement de la Saskatchewan, greg.lusk@gov.sk.ca
Gouvernement du Yukon, terry.hayden@gov.yk.ca
Conseil scolaire du district de Kawartha Pine Ridge, daniel_fitzgerald@kprdsb.ca
Conseil scolaire du district de Keewatin-Patricia, del.schmucker@kpdsb.on.ca
Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, info@sjlm.ca
Municipalité Régionale de Comté de la Matawinie, fturgeon@matawinie.org
Municipalité régionale de comté de Minganie, projets@mrc.minganie.org
Niagara Regional Broadband Network Limited, rjwandrews@bellnet.ca
Nunavut Broadband Development Corporation: oana@qiniq.com
Olds Institute for Community and Regional Development,bill.dunbar@o-net.ca
Qnet, radams@qnetbc.net
Conseil scolaire du district de Rainy River, wsixsmith@mail.rrdsb.com
District régional d’Okanagan-Similkameen, tbouwmeester@rdos.bc.ca
Municipalité régionale de Wood Buffalo, ecomservices@shaw.ca
Municipalité régionale de York, Randy.Burgess@york.ca
Municipalité de villégiature de Whistler, sfugman@whistler.ca
Rhyzome Networks, pwest@rhyzome.ca
District scolaire no 67 (Okanagen Skaha), broller-routley@summer.com
Ville de Calgary, david.basto@calgary.ca
Ville de Dawson (Dawson City TV), jvannostrand@cityofdawson.ca
The Corporation of the City of Grand Forks, sbird@grandforks.ca
Conseil scolaire de district Upper Canada, steve.mackenzie@ucdsb.on.ca
Ville d'Edmunston, christian.michaud@edmundston.ca
Ville de Chambly, frederic.bouthillier@trilogie.qc.ca
Ville de Laval, g.dumaine@ville.laval.qc.ca
Ville de Québec, dan.durso@ville.quebec.qc.ca
Ville de Saint-Lambert, helene.pellerin@saint-lambert.ca
Ville de Sherbrooke, dominique.mongrain@ville.sherbrooke.qc.ca
Université York, jingram@yorku.ca
Conseil de la nation Ktunaxa (KNC), rvansteinburg@flexinet.ca
Conseil en Éducation des Premières Nations, twhiteduck@cepn-fnec.com
Administration régionale Kativik, Jfbouchard@krg.ca
Réseau régional de l’Est de l’Ontario, info@eorn.ca
e-Novations ComNet Inc., mike.richard@fredericton.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca

Pièce jointe

Demande de renseignements

1. En ce qui concerne les réseaux ou les installations de télécommunication construits ou détenus par votre organisation ou les services de télécommunication qu’elle offre, veuillez fournir les renseignements suivants :
   1. le type de réseau qui a été construit (p. ex., fixe, mobile) ainsi que la capacité offerte aux divers endroits (p. ex., les écoles, les points d’accès sans fil, chez les utilisateurs finals) et la technologie utilisée (p. ex., fibre, câble, ligne d’abonné numérique, mobile, satellite, Wi-Fi);
   2. les vitesses du service à large bande offertes aux abonnés, et la méthode que vous utilisez pour établir que ces vitesses répondraient aux besoins des abonnés;
   3. le montant de l’investissement ainsi que le ou les modes de financement utilisés;
   4. les détails relatifs à tout partenariat établi avec d’autres organisations pour déployer le réseau; 
   5. les raisons motivant votre décisions de déployer un réseau à large bande;
   6. l’approche que vous préconisez quant à l’utilisation du réseau par les fournisseurs de services (le cas échéant). y compris :
      1. la ou les compagnies offrant le service de détail;
      2. une description de la méthode employée pour choisir le fournisseur de services de télécommunications (s’il y a un seul fournisseur de service).
2. Si des services de détail sont disponibles sur votre réseau, veuillez fournir les renseignements suivants :
   1. les types de services de télécommunication disponibles (p. ex., téléphonie filaire, téléphonie sans fil mobile, Internet filaire et Internet sans fil mobile) et le prix pour chaque offre de service, et fournissez une description des caractéristiques du service incluses dans chaque offre de service (p. ex., la vitesse, les limites d’utilisation de données, les minutes d’appel);
   2. les trois offres de détail les plus populaires pour chaque type de services indiqués en a) ci-dessus;
   3. dans le cas de chaque catégorie de services de télécommunication que vous fournissez (p. ex., téléphonie filaire, téléphonie sans fil mobile, Internet filaire et Internet sans fil mobile), une description des offres de service (p.ex., forfaits à prix réduit, prix spéciaux) ou des mesures (p. ex., outils de gestion de la facture, blocage de l’accès à l’interurbain) disponibles pour aider certains segments de la population pour qui l’accès ou le caractère abordable de cet accès peut constituer une source de préoccupation (p. ex., les personnes âgées, les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées, les étudiants).

Date de modification :

2015-05-07