ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)

Ottawa, le 23 avril 2015

Notre référence : 8740-N1-201501023

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 923 de Norouestel – Dépôt et divulgation de renseignements sur les coûts

Monsieur,

Le 26 février 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) en vue de la divulgation de renseignements sur les coûts que Norouestel inc. (Norouestel) avait déposés à titre confidentiel.

Le CORC fait valoir que Norouestel s’appuie sur les études de coûts déposées dans le cadre des instances qui ont mené à l’ordonnance de télécom 2013-93^{Footnote 1} et à la politique réglementaire de télécom (PRT) 2013-711^{Footnote 2} pour justifier les tarifs proposés dans l’AMT 923. Le CORC indique aussi que la divulgation par Norouestel de ces renseignements n’est pas conforme à la pleine portée en matière de divulgation énoncée dans la PRT 2012-592^{Footnote 3}. Par conséquent, le CORC demande que Norouestel dépose une nouvelle étude de coûts et divulgue son contenu conformément à la PRT 2012-592.

Le 9 mars 2015, Norouestel a répliqué à la demande de divulgation déposée par le CORC. Norouestel a fait valoir qu’elle a déjà divulgué certains renseignements demandés par le CORC (y compris la majoration et le facteur annuel d’amélioration de la productivité). Norouestel fait aussi valoir que, dans la PRT 2012-592, le Conseil a indiqué qu’il n’estimait pas efficace de rouvrir une instance dont le dossier est clos afin de demander la divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel. Par conséquent, Norouestel a demandé le rejet de la demande du CORC. Pour appuyer les tarifs proposés dans l’AMG 923, Norouestel indique avoir utilisé les renseignements sur les coûts approuvés des études de coûts déposés dans le cadre de l’instance qui a mené à l’ordonnance de télécom 2013-93 et à la PRT 2013-711. Norouestel a fourni les renseignements suivants dans son dépôt actuel :

1. sommaire des coûts de la Phase II (pièce jointe 1);
2. coûts unitaires (pièce jointe 2).

Pour répondre à la demande de divulgation du CORC, conformément à la PRT 2012-592, Norouestel doit divulguer les coûts (et en particulier, les coûts mensuels équivalents) pour chaque rubrique de la pièce 1 de son dépôt.

Norouestel a cité une instance précédente, mais des renseignements pertinents sur les coûts doivent être déposés dans le cadre de la présente instance pour permettre l’évaluation des tarifs proposés dans le contexte de l’AMT 923. Par conséquent, le Conseil demande à Norouestel :

1. de fournir un rapport d’étude de coûts et des renseignements détaillés sur les principaux coûts, conformément à la lettre du personnel du Conseil (ci-jointe) datée du 13 septembre 2013;
2. d’expliquer si les coûts (provenant des études de coûts déposés dans l’instance qui a mené à l’ordonnance de télécom 2013-93 et à la PRT 2013-711 ont été rajusté pour tenir compte des données de 2015. Dans la négative, expliquer pourquoi, avec justification à l’appui;
3. de divulguer les renseignements susmentionnés conformément à la PRT 2012-592.

Norouestel doit fournir ces renseignements d’ici le 25 mai 2015. Les parties intéressées peuvent déposer leurs observations concernant les nouveaux renseignements déposés par Norouestel d’ici le 26 juin 2015.

Norouestel peut déposer des observations en réplique d’ici le 10 juillet 2015.

Norouestel et les autres parties doivent signifier copie de leurs dépôts aux parties intéressées d’ici les dates précisées. Les documents susmentionnés doivent être reçus et non pas simplement être envoyés au plus tard à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Pièces jointes (2)

c. c.  B. Natraj ( Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Dean Proctor, SSI, regulatory@ssimicro.com

Date de modification :

2015-04-23