ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée aux Entreprises de télécommunications canadiennes

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Ottawa, le 2 novembre 2015

Notre référence : 8643-C12-201105297

Entreprises de télécommunications canadiennes

Objet : Migration des réseaux et des interconnexions au protocole Internet

Madame, Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, du 19 janvier 2012 (PRT 2012-24), le Conseil a déterminé qu’il était dans l’intérêt public d’élaborer un ensemble de principes pour faciliter l’interconnexion de réseaux téléphoniques IP entre les exploitants de réseaux tout en permettant au libre jeu du marché de dicter les détails des arrangements.

En juillet 2013, le personnel du Conseil a mené une enquête afin d’évaluer les progrès réalisés par les exploitants de réseaux pour interconnecter leurs réseaux selon la méthode IP à IP. Dans le cadre de l’enquête, le personnel a posé diverses questions aux exploitants de réseaux.

En guise de suivi à la PRT 2012-24 et à l’enquête initiale, le personnel du Conseil recueille maintenant des données afin de déterminer la situation actuelle de l’évolution des réseaux pour utiliser le protocole Internet au sein des réseaux des exploitants et des arrangements d’interconnexion IP à IP entre exploitants de réseaux.
Vous trouverez ci-joint des questions relatives à la migration de l’industrie des télécommunications vers les réseaux et les arrangements d’interconnexion au moyen du protocole Internet. Veuillez répondre à ces questions d’ici le 2 décembre 2015.

Si vous avez des questions portant sur les renseignements demandés, veuillez communiquer avec Bill Mason par téléphone au 819-953-8882 ou par courriel à bill.mason@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,

L’original signé par

Chris Seidl
Secteur des télécommunications
Pièce jointe

Demandes de renseignements relatives à la migration vers le protocole Internet

Mise à jour – questions du sondage de juillet 2013

Interconnexion actuelle (question 1 de 2013) :

Votre entreprise est-elle actuellement interconnectée au réseau d’autres entreprises pour l’échange de trafic téléphonique? Dans l’affirmative :
1. Veuillez fournir les noms de ces entreprises, y compris ceux des affiliées, des divisions de vos opérations et des fournisseurs de services indépendants.
2. En vous servant du tableau ci-dessous, veuillez fournir les renseignements suivants pour chacune de ces entreprises.
3. Veuillez donner pour chacune de ces entreprises une estimation du trafic téléphonique échangé avec l’entreprise au moyen de la technologie MRT et IP à IP, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, sous la forme d’un pourcentage du trafic téléphonique total échangé avec cette entreprise et en ventilant les données selon le type de trafic (local, interurbain et sans fil).

Entreprise	Type de trafic	MRT (%)	IP à IP (%)
	Tout trafic téléphonique
	Local
	Interurbain
	Sans fil

Plan de migration vers IP des interconnexions (question 2 de 2013) :

En ce qui a trait au passage de l’interconnexion de réseaux MRT à l’interconnexion de réseaux IP à IP, veuillez fournir les renseignements suivants :

La date réelle ou prévue à laquelle votre entreprise a commencé ou prévoit commencer le passage de l’interconnexion de réseaux MRT à l’interconnexion de réseaux IP à IP.
La date de fin prévue pour la mise en œuvre de toutes les interconnexions avec d’autres entreprises pour l’échange de trafic téléphonique au moyen de la technologie IP à IP.
La mesure dans laquelle l’application de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24 a facilité le passage de votre entreprise de l’interconnexion de réseaux MRT à l’interconnexion de réseaux IP à IP.

Interconnexion future (question 3 de 2013) :

Votre entreprise est-elle en train de négocier des arrangements avec d’autres entreprises pour l’échange de trafic téléphonique au moyen de la technologie IP à IP? Dans l’affirmative, veuillez fournir les renseignements suivants :

les noms de ces entreprises, y compris ceux des affiliées, des divisions de vos opérations et des fournisseurs de services indépendants;
pour chacune de ces entreprises, la date de fin prévue liée à la mise en œuvre de l’interconnexion IP à IP pour l’échange de trafic téléphonique.

Nouvelles questions du sondage de 2015 concernant la migration des réseaux

Réseau

Décrire les plans de votre entreprise au cours des cinq prochaines années relativement à la migration de votre réseau téléphonique vers de l’équipement téléphonique IP et indiquer à quelle date vous prévoyez que le réseau de votre entreprise sera complètement converti aux technologies IP. La description doit comprendre les plans pour combiner les services téléphoniques et non téléphoniques, s’il y a lieu, sur un réseau IP commun.
En vous servant du tableau, fournir les renseignements suivants :

Année*	Commutateurs MRT		Commutateurs logiciels ou IP
Année*	Commutateurs	Clients	Commutateurs	Clients
2015
2016
2017
2018
2019
2020
D’ici 2025