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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Wyatt Skovron (Alberta Association of Municipal Districts and Counties)

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Ottawa, le 14 août 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Monsieur Wyatt Skovron
Alberta Association of Municipal Districts and Counties
2510, promenade Sparrow
Nisku (Alberta)  T9E 8N5
wyatt.skovron@aamdc.ca

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134Note de bas de page1 – demande de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 54 de l’avis de consultation de télécom 2015-134, vous trouverez ci-joint une demande de renseignements adressée à l’Alberta Association of Municipal Districts and Counties.

Une réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 21 septembre 2015. Celle-ci doit avoir été reçue et non simplement envoyée à la date indiquée.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

La réponse à cette demande de renseignements doit 1) faire référence au numéro de dossier susmentionné et 2) être envoyée au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

à l’aide de Mon compte CRTC (aller au lien https://crtc.gc.ca/fra/cover.htm , et cliquer sur « Veuillez remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom »)
ou
par la poste, à l’adresse suivante :
CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2
ou
par télécopieur :
819-994-0218

Confidentialité

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications énoncent un processus selon lequel les personnes peuvent désigner comme confidentiels les renseignements qu’elles communiquent au Conseil. Comme le précise le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication 2010-961Note de bas de page2, l’entreprise qui désigne des renseignements comme confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note expliquant en quoi les renseignements sont confidentiels. Toute demande visant à désigner des renseignements comme confidentiels doit être fondée sur une justification détaillée qui s’applique à la question en cause. Invoquer une généralité du genre « la divulgation de ces renseignements occasionnerait un préjudice direct à compagnie » ne suffit pas. Des détails supplémentaires sont présentés dans le bulletin d’information susmentionné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015.

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Note de bas de page 2

Procédures à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, modifié par le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961-1, 26 octobre 2012.

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