ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à David Murray (Newcap Inc.)
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Ottawa, le 24 février 2015
Monsieur David Murray
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (N.-É.) B3B 1C2
Par courriel :dmurray@ncc.ca
Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0103-1 (CILV-FM Ottawa)
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande en vertu de la partie 1 déposés par Newcap Inc. en vue d’une modification technique pour CILV-FM Ottawa. Afin de nous permettre de poursuivre l’analyse de la demande susmentionnée, veuillez donner suite aux points suivants :
Prévisions financières
- À la section 6.1 du formulaire de demande, vous indiquez que la modification proposée ne changera pas les prévisions financières actuelles, mais à la section 7.2, vous indiquez que la modification proposée permettrait d’accroître de 306 028 personnes (hausse de 40 %) la population dans le périmètre de rayonnement principal, et de 103 848 personnes (9 %)celle dans le périmètre secondaire.
Veuillez expliquer pourquoi la modification demandée n’augmenterait pas les revenus, compte tenu de la population plus importante rejointe par CILV-FM.
- Déposer les prévisions financières triennales :
- selon un scénario dans lequel la demande est approuvée;
- selon un scénario dans lequel la demande est rejetée.
Intimés
- Conformément à l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles), toute demande est signifiée à tout intimé. L’intimé est défini à la partie 1 des Règles comme « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Il incombe aux requérants d’indiquer clairement tous les intimés et de leur signifier copie de leur demande.
Les lignes directrices à l’égard des Règles comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme intimées (paragraphe 61). La liste n’est pas exhaustive, puisque les parties pouvant être considérées des intimées dépendent des éléments particulières de la demande.
Le personnel du Conseil fait remarquer que vous indiquez dans votre demande ne l’avoir signifiée à aucun intimé. Toutefois, compte tenu des incidences financières possibles dans le marché, le personnel du Conseil est d’avis que les autres stations de radio titulaires du marché d’Ottawa-Gatineau pourraient avoir des intérêts opposés.
Compte tenu des faits susmentionnés concernant la demande, vous êtes tenu de signifier la demande aux stations de radio titulaires qui desservent le marché d’Ottawa-Gatineau d’ici le 5 mars 2015. Veuillez noter qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 5 mars 2015.
De plus, veuillez fournir les renseignements requis dans le tableau suivant, conformément aux Règles.
Intimé Adresse postale ou de courriel Date de signification
Modification de l’échéancier
Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
| Numéro d’avis / Partie 1 |
Sujet | Date affichée | Dates limites (interventions / observations / réponses) |
Documents connexes |
|---|---|---|---|---|
| Partie 1 | Newcap Inc. Déplacement de l’émetteur et modification technique – contours Ottawa (Ontario) CILV-FM 2015-0103-1 |
2 février 2015 | 16 mars 2015 (Nouvelle date limite) |
Date limite de la réponse
Vous devez faire parvenir au Conseil au plus tard le 5 mars 2015 les renseignements demandés dans la présente lettre, à défaut de quoi votre demande pourrait vous être retournée afin que vous la complétiez et la présentiez de nouveau au Conseil si vous souhaitez donner suite à votre proposition.
Une copie de la présente et une copie de votre réplique doivent être ajoutées à votre demande pour qu’elles soient versées au dossier public.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et les documents connexes, s’il y a lieu, en ligne au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et déposer la Page couverture de radiodiffusion et de télécom ou la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.
Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-4724, ou par télécopieur, au 819-994-0218.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André Joly
Analyste principal
Politiques et demandes relatives à la radio
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