ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Clayton Zekelman (Managed Network Systems Inc.)
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Ottawa, le 18 décembre 2015
Notre référence: 8662-M50-201512145
PAR COURRIEL
M. Clayton Zekelman
Président
Managed Network Systems Inc.
3363 Route Tecumseh Est
Windsor (Ontario) N8W 1H4
clayton@mnsi.net
Objet: Managed Network Systems Inc. – Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 – Demande de renseignements
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1, datée du 20 octobre 2015, de la part de Managed Network Systems Inc. (MNSi), dans laquelle la compagnie demande au conseil de réviser et de modifier certaines de ses conclusions concernant les lignes locales dégroupées (LLD) énoncées dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 intitulée Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes.
MNSi est tenue de fournir des réponses complètes, y compris toute information et justification à l’appui, à la demande de renseignements jointe à la présente, au plus tard le 15 janvier 2016.
Pour toute question au sujet de cette lettre, veuillez contacter Sylvie Labbé au 819-953-4945 ou à sylvie.labbe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Stephen Schmidt, TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Michelle Dupuis, TELUS, michelle.dupuis@telus.com
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Attach.
Pièce jointe – Demande de renseignements
- Pour chaque circonscription dans laquelle MNSi loue des LLD, identifiez la circonscription et fournissez le nombre total de clients de MNSi actuellement desservis au moyen de LLD louées, ventilé par clients souscrivant i) à un service de téléphonie local seulement, ii) à un service Internet seulement, et iii) à la fois à un service de téléphonie local et à un service Internet.
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