ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Barry Chapman (Bell Aliant Communications régionales, société en commandite)
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Ottawa, le 3 mars 2015
Monsieur Barry Chapman
Vice Président – Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Par courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes en vertu de la partie 1 2015-0189-1, 2015-0190-9, 2015-0191-6 et 2015-0192-4 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444
Monsieur,
La présente lettre répond à vos demandes dont il est question ci-dessus, soit ceux de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), qui visent à obtenir un report de la date limite d’ici laquelle Bell Aliant doit mettre en œuvre un système d’alertes au public, conformément aux décisions prises dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014‑444, Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444).
Bell Aliant a demandé au Conseil d’étudier les demandes rapidement, étant donné qu’elle est tenue de participer au Système national d’alertes à la population (SNAP) au plus tard le 31 mars 2015.
Étant donné l’importance de la mise en œuvre de la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, le personnel du Conseil juge important de permettre aux personnes concernées de disposer d’un délai raisonnable pour commenter la demande de Bell Aliant.
Le personnel du Conseil note, cependant, que Bell Aliant demande l’approbation de reporter sa mise en œuvre du SNAP du 31 mars 2015 au 30 juin 2015.
Compte tenu de la requête procédurale, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
Les interventions pourront être déposées jusqu’au 19 mars 2015.
Bell Aliant pourra déposer ses répliques aux observations, le cas échéant, jusqu’au 24 mars 2015.
Une copie de la présente et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-410-8708 ou à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Stephan Meyer
Gestionnaire, Technologie des réseaux
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