ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Jamie Hill (Aboriginal Voices Radio Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 12 mai 2015
Monsieur Jamie Hill
Président
Aboriginal Voices Radio Inc.
426 Fourth Line Road
Ohsweken (Ontario) N0A 1M0
PAR COURRIEL : avrjamie@gmail.com, sarah@henselbarristers.com
Demandes de renouvellement de licence :
2014-0960-8 pour CKAV-FM Toronto (Ontario)
2014-0959-0 pour CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique)
2014-0957-4 pour CKAV-FM-3 Calgary (Alberta)
2014-0955-8 pour CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta)
2014-0956-6 pour CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)
Monsieur,
Le personnel du Conseil réclame la divulgation au public des renseignements suivants que vous avez désigné comme étant confidentiels dans l’instance susmentionnée.
- La somme de tous les revenus contenus sous l’entête « Revenue (5 Markets) », dans la colonne intitulée « Total » à la page 1 du document « AVR Three Year Operating Budget »;
- La somme des dépenses regroupées contenues à la ligne 7 sous l’entête « Expenses (Centralized Network Management) », dans la colonne intitulée « Total » à la page 1 du document « AVR Three Year Operating Budget ».
Dans chacun des cas, le personnel du Conseil estime que les renseignements devraient être versés au dossier public.
Dans votre lettre datée du 8 mai 2015, vous faites valoir que les revenus et les dépenses d’exploitation contenus dans le budget d’exploitation de trois ans d’AVR font partie de la catégorie de renseignements normalement désignés comme confidentiels en vertu de l’Annexe au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 (annexe au bulletin CRTC 2010-961).
Toutefois, l’annexe au bulletin CRTC 2010-961 indique que les projections (états financiers et hypothèses) pour les années de la période de licence à venir dans le cas d’une demande de renouvellement de licence de radiodiffusion sont généralement publiques, sauf la répartition des revenus et des dépenses d’exploitation. Le personnel du Conseil estime que l’information pertinente susmentionnée n’entre pas dans cette catégorie.
Chaque fois que la divulgation est demandée, le personnel du Conseil s’assure que tout préjudice direct précis susceptible de résulter de la divulgation publique de l’information en cause ne l’emporte pas sur l’intérêt public de la divulgation.
En réponse à cette demande de divulgation, Aboriginal Voices Radio Inc. doit soit :
- déposer une version abrégée et révisée du document tenant compte de la demande ci‑dessus au plus tard le 13 mai 2015 à 9 h, heure de Gatineau, et en signifier copies à toutes les parties à la même date;
- répondre à la demande de divulgation du personnel du Conseil en donnant les raisons pour lesquelles, selon le titulaire, l’information pertinente ne devrait pas être divulguée, au plus tard le 13 mai 2015 à 9 h, heure de Gatineau.
Vous devez soumettre votre réponse et les documents connexes, s’il y a lieu, en ligne au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) en remplissant la Page couverture de radiodiffusion et de télécom ou la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André Joly
Analyste principal de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio
andre.joly@crtc.gc.ca
- Date de modification :