ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Gary Jessop
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Ottawa, le 15 avril 2015
Par courriel : gary.jessop@jplegalservices.com
Monsieur Gary Jessop
5480 Canotek Road, bureau 21
Ottawa (Ontario) K1J 9H7
Demande 2015-0300-6 – CIRV-FM Toronto Demande de processus simplifié
Monsieur,
Le 27 mars 2015, CIRC Radio inc. a demandé au Conseil de traiter la demande de modification de condition de licence en objet dans le cadre d’un processus simplifié. En fait, CIRC Radio inc. demande au Conseil de rendre une décision approuvant cette modification de licence avant le 31 mai 2015 pour que le service radiophonique en langue portugaise actuellement diffusé à Toronto sur un système d’exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) de CBL-FM (Société Radio‑Canada) puisse poursuivre ses activités.
Le personnel du Conseil souligne que votre demande vise à remplacer l’autorisation de CIRV-FM d’utiliser un canal EMCS pour diffuser un service radiophonique principalement en langue vietnamienneFootnote 1 par le service radiophonique en langue portugaise existant susmentionné.
Il est impossible de garantir que le Conseil approuvera la demande ou rendra sa décision avant le 31 mai 2015. Par contre, étant donné que la modification de licence proposée semble mineure (le service radiophonique en langue portugaise existant déjà), le personnel du Conseil approuve donc que l’échéance de traitement de la demande soit devancée. Ainsi, le calendrier procédural est modifié comme suit :
| Numéro d’avis | Sujet | Date affichée | Dates limites |
|---|---|---|---|
| Partie 1 | CIRC Radio Inc. Ajout d’une condition de licence (EMCS) -Toronto (Ontario) Toronto, Ontario CIRV-FM 2015-0300-6 Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. |
2 avril 2015 | (échéance antérieure) 22 avril 2015 (nouvelle échéance) |
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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CIRV-FM Toronto – utilisation du canal EMCS, Décision de radiodiffusion CRTC 2007-314, 17 août 2007.
- Date de modification :