ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 6 novembre 2015

Nos références : 8698-T66-201503996, 8698-P8-201505992

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demandes en vertu de la partie 1 portant sur la transférabilité des numéros locaux – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 1er mai 2015, la Société TELUS Communications (STC) a déposé une demande en vertu de la partie 1 dans le but de proposer l’établissement d’une zone de transfert de numéros locaux spéciale composée de 17 circonscriptions du Grand Vancouver. La création de cette zone spéciale permettrait aux clients qui désirent changer de circonscription de conserver leur numéro de téléphone dans la nouvelle circonscription sans avoir à abandonner leur service téléphonique filaire.^{Note de bas de page1} Dans sa demande, la STC a réclamé que le Conseil prenne toutes les mesures possibles pour permettre l’établissement de la zone de transfert en question, qui, a-t-elle fait valoir, est assujettie à des conditions de marché uniques.

Dans une lettre datée du 15 juin 2015, l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et le Centre pour la défense de l’intérêt public (groupes de consommateurs) ont déposé une demande dans laquelle ils réclament d’étendre les limites géographiques actuelles associées à la transférabilité des numéros locaux (TNL). Dans sa demande, les groupes de consommateurs ont fait valoir que la pertinence des limites géographiques actuelles associées à la transférabilité des numéros locaux est discutable étant donné les percées réalisées en matière de technologie et sur le marché.

Le personnel du Conseil estime que les questions soulevées dans les deux demandes sont semblables. Pour examiner celles-ci, il a besoin de renseignements supplémentaires de la part de certaines entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

Vous trouverez, ci-jointes, les demandes de renseignements liées aux demandes en vertu de la partie 1 susmentionnées. Bell Aliant, Bell Canada, MTS Inc., Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), la Société TELUS Communications (STC) et Télébec, société en commandite (Télébec) sont tenues de fournir des réponses aux questions suivantes, ainsi que les justifications et les renseignements connexes à l’appui, et d’en signifier copie à l’ensemble des autres parties au plus tard le 4 décembre 2015.

Les parties qui désirent déposer des observations supplémentaires concernant les réponses des ESLT doivent le faire au plus tard le 18 décembre 2015.

Toutes les réponses et observations reçues seront ajoutées aux dossiers des deux instances susmentionnées. Tous les documents doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à la date indiquée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. Adam Mills, CRTC, 819-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), lawford@piac.ca et jfleger@piac.ca
Bell Canada et Bell Aliant, bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.sk.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Télébec, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
Shaw Telecom G.P., Regulatory@sjrb.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., regulatory@cnoc.ca et regulatory@tacitlaw.com
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca

Questions pour la STC

1. Dans leur intervention du 15 juin 2015, MTS Inc. et Allstream Inc. (MTS Allstream) ont indiqué qu’il y aurait des avantages sur le plan de la conservation des numéros à ce que les entreprises de services locaux (ESL) soient autorisées à attribuer des numéros n’importe où dans la zone de transfert de numéros locaux proposée plutôt que de n’avoir qu’une autorisation de transfert. Dans ses répliques aux observations du 25 juin 2015, la STC a déclaré qu’une telle proposition nécessiterait des travaux supplémentaires et devrait être traitée dans le cadre d’une autre instance.

   Si le Conseil décidait que les numéros de téléphone doivent pouvoir être attribués n’importe où dans la zone proposée, comme le propose MTS Allstream, veuillez préciser tous les travaux et coûts supplémentaires qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre la proposition de MTS Allstream.

2. Dans sa demande en vertu de la partie 1, la STC a indiqué que les circonstances dans lesquelles la zone de transfert de numéros locaux proposée serait viable sont rares, voir uniques. Veuillez dresser une liste de tous les autres groupes de circonscriptions de votre territoire de desserte qui se trouveraient dans les mêmes circonstances que celles décrites dans la demande de la STC.

Question pour Bell Canada, Bell Aliant, MTS, SaskTel et Télébec

1. Dans sa demande en vertu de la partie 1, la STC a indiqué que les circonstances dans lesquelles la zone de transfert de numéros locaux proposée serait viable sont rares, voir uniques. Veuillez dresser une liste de tous les autres groupes de circonscriptions de votre territoire de desserte qui se trouveraient dans les mêmes circonstances que celles décrites dans la demande de la STC. Veuillez indiquer si l’entreprise a déjà envisagé de présenter une proposition similaire pour ces circonscriptions.

Date de modification :

2015-11-18