ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution
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Ottawa, le 23 décembre 2015
Notre référence: 8678-C12-201503160
PAR COURRIEL
Distribution
OBJET : Examen du plafond tarifaire de Télésat Canada concernant les services fixes de la bande C par satellite – Demande de renseignements
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 14 décembre 2015, il a été demandé à Télésat de déposer une réponse à une série de questions au plus tard le 6 janvier 2016. Dans une lettre datée du 18 décembre 2015, faisant état de contraintes quant aux ressources pendant la période des Fêtes, Télésat a demandé une prolongation de cinq jours ouvrables du délai pour le dépôt de sa réponse, soit un report au 13 janvier 2016.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’une prolongation de courte durée est raisonnable dans les circonstances. Télésat a donc jusqu’au 13 janvier 2016 pour déposer sa réponse à la série de questions susmentionnée.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Jeremy Lendvay par courriel à jeremy.lendvay@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-997-4946.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Kay Saicheua
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Jeremy Lendvay, Jeremy.lenday@crtc.gc.ca
Eric MacFarlane, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Ian Scott, iscott@telesat.com
Brent Perrott, brent.perrott@huntercomm.net
Dean Proctor, regulatory@ssimicro.com
Graham Neill, graham.neill@outlook.com
Ian Wilson, ikwilson@outlook.com
Jean-François Dumoulin, jdumoulin@krg.ca
Jean-François Léger, jfleger@piac.ca
John MacKenzie, regulatory.affairs@telus.com
Linda Maljan, linda_maljan@gov.nt.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Rob McMahon, info@firstmile.ca
Roland Renner, roland.renner@huntercomm.net, rrenner@globisdata.ca
Walt Juchniewicz, juchniewicz@juch-tech.com
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