ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Wil Campbell (Aboriginal Voices Radio Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 20 février 2015
Monsieur Wil Campbell
Président du conseil d’administration
Aboriginal Voices Radio Inc.
PAR COURRIEL : wil-campbell@ncsa.ca
Objet : Demande de prolongation du délai
2014-0960-8 pour CKAV-FM Toronto (Ontario)
2014-0959-0 pour CKAV-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique)
2014-0957-4 pour CKAV-FM-3 Calgary (Alberta)
2014-0955-8 pour CKAV-FM-4 Edmonton (Alberta)
2014-0956-6 pour CKAV-FM-9 Ottawa (Ontario)
Monsieur,
La présente est en réponse à votre lettre datée du 19 février 2015 dans laquelle Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) demande de faire prolonger jusqu’au 6 mars 2015 le délai pour répondre à la demande de renseignements envoyée par le personnel du Conseil dans une lettre datée du 6 février 2015. Vous affirmez qu’AVR a récemment reçu des revenus suffisants pour retenir les services d’un avocat qui l’aidera à rédiger sa réponse et que, par conséquent, AVR a besoin d'un délai supplémentaire pour répondre à la demande de renseignements.
Le personnel du Conseil rappelle à AVR qu’il doit se conformer au paragraphe 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), stipulant que les titulaires doivent répondre aux demandes de renseignements sur le respect des exigences réglementaires. Toutefois, dans les circonstances, le personnel du Conseil considère qu’il est approprié d’accorder le délai supplémentaire demandé. La réponse d’AVR à la demande de renseignement doit être déposée au plus tard le 6 mars 2015.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le défaut de répondre à la présente lettre dans le délai précisé occasionnerait une situation de non-conformité apparente au paragraphe 9(4) du Règlement.
De plus, veuillez vous assurer que toute la correspondance relative aux demandes susmentionnées, y compris votre lettre datée du 19 février 2015, est envoyée de façon électronique en utilisant notre service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC et partenaires de connexion) et en remplissant la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également sur cette page de l’information sur l’envoi des demandes au Conseil en cliquant sur le lien soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez prendre note qu’à compter de ce jour, toutes les questions relatives aux demandes susmentionnées doivent être adressées à André Joly. Si vous avez besoin d’autres renseignements concernant vos demandes, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-997-4724 ou par télécopieur au 819‑994‑0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André Joly
Analyste principal de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio
andre.joly@crtc.gc.ca
c.c. avrjamie@gmail.com
lewiscardinal@gmail.com
- Date de modification :