ARCHIVÉ – Lettre adressée à M. Bibic
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Ottawa, le 2 février 2015
Par courriel : mirko.bibic@bell.ca
Cher M. Bibic,
Votre lettre aux conseillers, datée du 1er février 2015 m’a été transmise afin d’y donner suite. Dans cette lettre, vous indiquez votre désaccord avec la décision du Conseil concernant la substitution simultanée et le Super Bowl. Vous demandez une rencontre avec chacun ou tous les conseillers afin de discuter votre point de vue sur cette décision.
J’aimerais noter que cette décision a été prise suite à une importante instance publique, laquelle a examiné plusieurs options en relation avec la substitution simultanée incluant sa suppression complète. Le Conseil a considéré toute la preuve et les soumissions présentées à l’instance publique. Je tiens à souligner, tel qu’indiqué dans la décision du Conseil, qu’il y aura d’autres processus publics pour implanter la décision du Conseil au moyen de règlements. Ainsi, la mise en œuvre de la présente décision est toujours devant le Conseil. En outre, le Conseil n’a toujours pas rendu sa décision sur les nombreux autres dossiers de cette instance publique.
A la lumière de ce qui précède, il serait inapproprié que vous rencontriez, individuellement ou en groupe, les conseillers pour discuter votre point de vue sur cette décision. Il serait injuste pour les autres parties à l’instance publique que les conseillers tiennent une rencontre officieusement avec une partie seulement afin de modifier une décision déjà rendue.
Christianne Laizner
Avocate générale principale et directrice exécutive
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