ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Angelo Contarin (Unifor, section locale 723M)
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Ottawa, le 20 juillet 2015
Par courriel : angeloc@unifor723M.org
Monsieur Angelo Contarin
Vice-président
Unifor, section locale 723M
62, rue Widmer, 2e étage
Toronto (Ontario)
M5V 2E9
Objet : Requête procédurale concernant une demande en vertu de la partie 1 (2015-0576-0) déposée par la section locale 723M d’Unifor (Unifor) en vue d’obtenir une audience publique accélérée au sujet de l’annulation des bulletins de nouvelles locales originaux en langue tierce par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) sur ses stations OMNI et de l’émission d’une ordonnance exécutoire exigeant leur rétablissement
Monsieur,
La présente fait suite à la requête procédurale d’Unifor datée du 11 juin 2015 qui vise à ce que le Conseil modifie ses procédures actuelles concernant le traitement de la demande susmentionnée. En particulier, Unifor demande que le Conseil modifie le processus relatif à sa demande en vertu de la partie 1 et publie un avis de consultation pour convoquer Rogers à une audience publique accélérée afin de déterminer s’il y a lieu d’émettre une ordonnance exécutoire pour obliger Rogers à rétablir ses bulletins de nouvelles locales originaux en langue tierce sur ses cinq stations OMNI en direct.
À la suite d’une décision majoritaire, le Conseil rejette la demande d’Unifor et note que le redressement demandée par Unifor dans sa requête procédurale est la même que celle qu’il revendique dans sa demande en vertu de la partie 1, soit que le Conseil tienne une audience publique accélérée, suivant laquelle une ordonnance exécutoire serait imposée à Rogers. Par conséquent, le Conseil continuera le traitement du dossier comme une demande en vertu de la partie 1.
Nous faisons remarquer que la décision du Conseil de rejeter la requête procédurale d’Unifor n’indique aucunement une prédisposition du Conseil en ce qui concerne la demande en vertu de la partie 1, qui inclut la nécessité de tenir une audience publique accélérée au sujet de l’annulation des bulletins de nouvelles locales originaux en langue tierce par Rogers sur ses stations OMNI. Le Conseil prendra sa décision en fonction du dossier complet de l’instance et publiera cette décision rapidement après la fermeture du dossier.
Veuillez prendre note qu’une copie de votre lettre et de la présente réponse sera versée au dossier public.
Le secrétaire général,
Original signé par Luc Bégin pour
John Traversy
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