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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas C. Yeulett (Norouestel Inc.)

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Ottawa, le 28 mai 2015

Notre référence : 8640-N1-201502493

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas C. Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
PO Box 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet :  Norouestel Inc. – Abstention de la réglementation des services d’assistance-annuaire de détail – Demande de renseignements supplémentaires

Monsieur,

Dans une lettre datée du 7 mai 2015, le personnel du Conseil a demandé à Norouestel Inc. (Norouestel) de fournir des réponses à une demande de renseignements concernant la demande qu’a présentée l’entreprise sollicitant l’abstention de la réglementation de ses services d’assistance­annuaire de détail. Norouestel a fourni les réponses le 21 mai 2015.

Norouestel est tenue de fournir d’ici le 11 juin 2015, des réponses exhaustives à la demande de renseignements supplémentaires ci-jointe, y compris tout renseignement ou justification à l’appui.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Kim Wardle
Directrice p.i., Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

p.j.

Pièce jointe – Demande de renseignements supplémentaires

  1. Se reporter aux réponses aux demandes de renseignements NWTEL(CRTC)07May15_02 et NWTEL(CRTC)07May15_03, dans lesquelles Norouestel a fourni des renseignements concernant ses services d’assistance-annuaire interurbains et locaux.
    1. Fournir la méthode et les hypothèses ayant servi à formuler ces réponses, y compris une justification à l’appui.
    2. Indiquer si des appels d’assistance-annuaire interurbains et/ou locaux ont été faits par des abonnées du service local de résidence de Norouestel en Alberta en 2014. Dans l’affirmative, veuillez fournir les renseignements demandés dans les demandes de renseignements susmentionnées pour l’Alberta en 2014.
  2. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements NWTEL(CRTC)07May15_04, dans laquelle l’entreprise a indiqué qu’elle ne pouvait pas identifier précisément les abonnés du service local qui étaient aussi abonnés à des services sans fil mobiles et/ou à des services Internet.

    Pour chaque territoire et pour chaque province où Norouestel offre des services locaux, fournir des estimations pour 2014, présentées séparément pour les abonnés de services locaux de résidence et pour les abonnés de services locaux d’affaires, pour ce qui suit :

    1. Le nombre d’abonnés de services locaux de Norouestel aussi abonnés à des services sans fil mobiles;
    2. Le nombre d’abonnés de services locaux de Norouestel aussi abonnés à des services Internet;
    3. Le nombre d’abonnés de services locaux de Norouestel abonnés à la fois à des services sans fil mobiles et à des services Internet;
    4. Le nombre d’abonnés de services locaux de Norouestel qui ne sont pas abonnés à des services sans fil mobiles ou à des services Internet.

    La réponse doit comprendre la méthode et les hypothèses ayant servi à préparer ces estimations, y compris une justification à l’appui.

  3. Dans le cadre de son dépôt du 21 mai 2015, Norouestel a de nouveau présenté la pièce jointe 1 de sa demande originale afin de corriger des erreurs dans les revenus totaux et dans les appels d’assistance-annuaire pour 2014.

    Fournir la méthode et les hypothèses ayant servi à obtenir ces chiffres révisés, y compris une justification à l’appui.

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