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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution

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Archivée

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Ottawa, le 17 novembre 2015

Nos références :
8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-U2-201506536, 8740-W3-201506578, 8740-B6-201506643, 8740-C1-201506627, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M4-201506693, 8740-M5-201506510, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S4-201506726, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Divers avis de modification tarifaire (AMT) de petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) pour le service de raccordement direct (RC) – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements

Mesdames, Messieurs,

Le 22 juin 2015, Brooke Telecom Co-operative Ltd., Cochrane Telecom Services, Téléphone de Courcelles, Gosfield North Communications Co-operative Limited, Hay Communications Co-operative Limited, HuronTel, Téléphone de Lambton, The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., Téléphone Milot inc., Mornington Communications Co-op Ltd., Nexicom Telecommunications, Nexicom Telephones, North Frontenac Telephone Corp., North Renfrew Telephone Company Limited s/n NRTC Communications, Quadro Communications Co-operative Inc., Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc., Téléphone de St-Ephrem, La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Tuckersmith Communications Co-operative Limited, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. et WTC Communications (collectivement, les petites ESLT) ont déposé auprès du Conseil des demandes d’approbation de pages de tarifs pour le service de raccordement direct (RC). Les tarifs proposés sont appuyés par des études de coûts.

Le 22 octobre 2015, le personnel du Conseil a demandé aux petites ESLT de fournir des renseignements à l’appui des dossiers susmentionnés et a établi les étapes procédurales supplémentaires suivantes :

Le 6 novembre 2015, les petites ESLT ont déposé collectivement, par l’intermédiaire du Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, une lettre réclamant que les échéances établies dans la lettre du personnel du Conseil datée du 22 octobre 2015 soient reportées aux dates suivantes : 8 décembre 2015, 18 décembre 2015 et 15 janvier 2016, respectivement. Les petites ESLT ont fait valoir qu’il leur était impossible de respecter les dates initiales en raison du volume de données à traiter, de leur participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunication de base, du 9 avril 2015, et de leur participation au processus de collecte de renseignements liés à la migration des réseaux et des interconnexions au protocole Internet (IP).

Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation des délais est raisonnable compte tenu des ressources limitées des petites ESLT et de leur participation à d’autres instances et processus de collecte de données. Par conséquent, les petites ESLT doivent fournir leurs réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 8 décembre 2015. Toute partie qui a déjà présenté des observations sur les dossiers susmentionnés peut déposer des observations sur les réponses des petites ESLT au plus tard le 18 décembre 2015. Les petites ESLT peuvent répliquer aux points soulevés par les intervenants au plus tard le 15 janvier 2016.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Greg Milosek, CRTC, 819-953-4720, gregory.milosek@crtc.gc.ca
Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Pièce jointe : Liste de distribution

Liste de distribution

Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net
Dave Smith, davesmith@frontenac.net
Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca
Jean Bélanger, Telvic@telvic.net
Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca
Jim Janssens, jim@brooketel.ca
John DeHeer, john.deheer@quadro.net
John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net
Jonathan Holmes, jonathan.holmes@itpa.ca
Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
Pauline Jessome, iworkstation@mtsallstream.com
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net
Richard Banks, rbanks@mornington.ca
Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca
Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca
Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca
Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Sylvie Neault, sylvie.neault@sogetel.com
Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net
William Grier, wagrier@1000island.net

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