ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Susanne Wheeler (Rogers Media)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 janvier 2015
Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Madame,
Création de conseils consultatifs d’OMNI Television – Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399
Nous accusons réception de votre lettre et de votre rapport datés du 28 novembre 2014, dans lesquels vous avisez le Conseil de la création de trois conseils consultatifs pour OMNI Television, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, conformément à la condition de licence 11 énoncée dans la décision 2014-399 du CRTC (la décision). Nous avons aussi reçu le mandat de ces conseils et les listes de membres. Le personnel du Conseil est d’avis que les documents déposés satisfont aux exigences de la décision.
Nous accusons aussi réception de la confirmation de Rogers qu’elle déposera des rapports annuels au plus tard le 30 novembre, après la fin de l’année de radiodiffusion, décrivant les activités et les réalisations de chaque conseil, conformément à la condition de licence 11 énoncée dans la décision.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision
[L’original signé par]
Peter Foster
- Date de modification :