ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 1 décembre 2015
Notre référence : 8740-T46-201508509
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécom et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
10020-100 Street NW, Floor 30 SW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 4381 – Services de radiotéléphone
Le 7 août 2015, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT 4381), dans laquelle l’entreprise a proposé de retirer, de son Tarif général, des articles liés aux services de radiotéléphone.
Le 13 octobre 2015, le Conseil a envoyé une lettre à la STC, dans laquelle il a indiqué qu’il estimait que la date limite du 15 octobre pour le dépôt des interventions par la STC était raisonnable. Le Conseil a également indiqué, dans la lettre, que la STC avait jusqu’au 29 octobre 2015 pour présenter une réplique aux interventions. Enfin, le Conseil a fait remarquer qu’il envisageait rendre une décision sur cette demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, au plus tard à la fin de novembre 2015.
Compte tenu des nombreuses interventions reçues de consommateurs préoccupés et de la réplique connexe de la STC, le personnel poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’a pas été en mesure de rendre une décision sur cette demande et sur toute révision subséquente de celle-ci à la fin de novembre.
Cependant, le Conseil prévoit qu’il rendra sa décision sur cette demande et sur toute révision subséquente de celle-ci le plus tôt possible au début de l’année prochaine.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. regulatory.affairs@telus.com
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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