ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Inc.)

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Ottawa, le 2 octobre 2015

N/Réf. : 8621-C12-01/08 - 8665-C12-20080794

PAR COURRIEL

Monsieur Howard Slawner
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
howard.slawner@rci.rogers.com

Objet :  Mise en œuvre du service de messages textes au 9-1-1 pour les clients de Mobilicity

Monsieur,

Rogers a souligné qu’elle travaillait à établir la meilleure façon d’intégrer Mobilicity aux activités opérationnelles de Rogers. Toutefois, comme il est impossible de connecter directement le système TI de Mobilicity à celui de Rogers pour fournir le T9-1-1, Rogers instaurera sous peu un processus qui permettra de transférer du réseau de Mobilicity à celui de Rogers les clients de Mobilicity qui demanderont le T9-1-1. Rogers a précisé que, de cette façon, aucun client de Mobilicity qui demandera le T9-1-1 ne se verra refuser le service.

En agissant avec promptitude, Rogers permettra aux clients de Mobilicity qui sont sourds, malentendants ou atteints d’un trouble de la parole d’avoir un meilleur accès aux services de télécommunication. Le personnel du Conseil fait remarquer que si la marque Mobilicity continue d’exister, à court ou à long terme, de façon distincte de Rogers, il est essentiel que les clients de Mobilicity soient avisés qu’ils peuvent désormais utiliser le T9-1-1 si le service est offert dans leur région, et qu’ils puissent s’inscrire pour obtenir le service.

Comme Rogers l’a fait pour ses propres clients, il faudrait que Mobicity mette en œuvre un processus d’inscription en ligne, fournisse de l’information aux clients sur son site Web au sujet de la disponibilité du T9-1-1 ainsi que des caractéristiques et des restrictions du service, en plus de remplir les autres exigences énoncées dans la décision de télécom 2013-22. De plus, Mobilicity devrait fournir à l’Association canadienne des télécommunications sans fil le lien à sa page Web pour l’inscription au T9-1-1 afin que l’Association puisse l’afficher sur le site Web textwith911.ca.

Le personnel du Conseil demande donc à Mobilicity, ou à Rogers au nom de Mobilicity, de déposer auprès du Conseil, au plus tard le 16 octobre 2015, son plan d’action et son calendrier pour mettre en place le processus d’inscription au T9-1-1 pour les clients de Mobilicity et pour fournir de l’information aux clients au sujet du T9-1-1.

Si vous avez des questions concernant la présente, veuillez communiquer avec Renée Doiron ou James Ndirangu.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c.  Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, renee.doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Glen Freer, Rogers, glenn.freer@rci.rogers.com
Gary Wong, gary.wong@mobilicity.ca

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