ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 18 décembre 2015
Notre référence : 8740-T66-201513367
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politiques de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
10020-100, Street NW, 30e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
tom.woo@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Telus - Avis de modification tarifaire 502 – Service de relais électronique et de relais par protocole Internet personnalisé
Monsieur,
Le 3 décembre 2015, le Conseil a reçu de la Société Telus Communications (STC), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 502 (AMT 502), une demande dans laquelle la société proposait de modifier l'article 233 de son tarif des services spéciaux - Services de relais téléphonique et de relais par protocole Internet personnalisé.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, la demande, ainsi que toutes les révisions subséquentes connexes, ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de se prononcer sur cette demande, et sur toutes les révisions subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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