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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 11 août 2015

Notre référence : 8690-T66-201501107

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet: Demande de la ville de Calgary concernant les plans conformes à l’exécution pour l’année 2014

Le 25 mai 2015, le personnel du Conseil a publié une lettre, dans laquelle il indiquait avoir fermé le dossier de la demande présentée par Bell Canada, MTS Inc., Allstream Inc., Rogers Communication Partnership, Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et la Société TELUS Communications Company (STC) (collectivement les entreprises), en se fondant sur sa compréhension, selon laquelle les parties avaient exprimé l’engagement de régler les questions en suspend liées aux modalités de leurs accords d’accès municipal expirés.

Dans une lettre adressée au Conseil et datée du 31 juillet 2015, la ville de Calgary (la Ville) a demandé que le Conseil ordonne la fourniture des plans conformes à l’exécution pour les installations des entreprises achevées au cours de l’année 2014 (les plans conformes à l’exécution). La Ville a affirmé que dans un rapport au Conseil daté du 8 avril 2015, les entreprises avaient accepté, entre autres choses, de lui fournir les plans conformes à l’exécution au plus tard le 15 juillet 2015.

La Ville a affirmé qu’en date de sa lettre, Bell Canada, Shaw et la STC n’avaient pas fourni les plans conformes à l’exécution à la date antérieurement convenue, soit le 15 juillet 2015 et a demandé au Conseil d’enjoindre aux entreprises de soumettre ces plans immédiatement.

Dans une lettre datée du 10 août 2015, les entreprises ont déclaré qu’en raison de la nature confidentielle des plans conformes à l’exécution de chacune des entreprises, chaque entreprise peut fournir une réponse dans une lettre distincte pour le nombre précis de plans conformes à l’exécution qu’il reste à fournir. Elles ont aussi déclaré que trois entreprises n’avaient aucun plan non encore fourni, qu’un plan restait à fournir pour une autre entreprise et qu’une cinquième entreprise communiquait régulièrement avec la Ville et avançait dans la fourniture de ses plans.

Chaque entreprise a jusqu’au 21 août 2015 pour répondre à la demande de la Ville visant à ce que le Conseil ordonne aux entreprises de fournir les plans conformes à l’exécution manquants et pour signifier copie de sa réponse à l’ensemble des parties énumérées dans la liste de distribution.

La Ville a jusqu’au 26 août pour déposer une réplique et pour signifier copie de sa réplique à l’ensemble des parties qui figurent dans la liste de distribution.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca

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