ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)
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Ottawa, le 24 juillet 2015
PAR COURRIEL: Tabet.Peggy@Quebecor.com
Madame Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
Objet: Suivi de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-31
Madame Tabet,
La présente lettre fait suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-31 dans laquelle le Conseil avait établi que les entreprises de distribution de radiodiffusion exploitées par Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) à Terrebonne, Montréal et Montréal Ouest et leur canal communautaire MAtv étaient en situation de non-conformité quant aux exigences réglementaires en matière de programmation d’accès et de programmation locale. Le Conseil y annonçait également qu’il comptait traiter de la conformité de Vidéotron dans le cadre du prochain renouvellement de ses licences, alors prévu pour août 2015.
En avril dernier, Vidéotron a déposé des demandes de renouvellement de licence pour ses entreprises. Dans ces demandes, Vidéotron explique notamment les mesures qui sont ou seront prises afin de rétablir la conformité de MAtv.
Tel que noté dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-331, le Conseil a décidé de renouveler administrativement les licences de Vidéotron à Terrebonne, Montréal et Montréal Ouest jusqu’au 31 août 2016. Il compte désormais traiter de la conformité de Vidéotron lors de son renouvellement en août 2016. Cependant, le Conseil considère qu’il serait dans l’intérêt public que les personnes intéressées aient accès dès maintenant au plan de Vidéotron afin de rétablir la conformité de MAtv.
Conséquemment, veuillez soumettre au Conseil l’ensemble des documents expliquant les mesures qui ont été prises et qui seront prises en vue de rétablir la conformité de MAtv afin que ces derniers puissent être versés au dossier public de la demande 2013-1746-2, comme suivi de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-31.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 31 juillet 2015 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC).
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
John Traversy
Secrétaire général
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