ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Ray Kindiak (DiversityCanada Foundation)
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Ottawa, le 26 octobre 2015
No de dossier : 8662-D53-201510371
Par courriel
Monsieur Ray Kindiak
Conseiller juridique
DiversityCanada Foundation
telecom Tolicy@diversitycanada.org
Objet : La DiversityCanada Foundation et la Fédération nationale des retraités —Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom CRTC 2015-240 — Requête procédurale visant la prolongation du délai pour le dépôt des répliques
Monsieur,
La présente fait suite à la requête procédurale présentée par la DiversityCanada Foundation et la Fédération nationale des retraités (DiversityCanada/FNR) dans le cadre de la demande en objet.
Le 20 octobre 2015, DiversityCanada/FNR ont demandé une prolongation du délai pour déposer leurs répliques à la réponse de la Société TELUS Communications (STC) datée du 19 octobre 2015. DiversityCanada/FNR ont fait valoir que l’acceptation de la demande de prolongation serait indiquée compte tenu de l’intérêt du public et de l’équité et parce qu’elle ne causerait aucun préjudice aux parties.
De l’avis du personnel du Conseil, rien n’indique que la prolongation du délai causerait préjudice à une partie. Par conséquent, la prolongation est accordée. DiversityCanada/FNR doivent déposer leurs répliques au plus tard le 9 novembre 2015 et doivent en signifier copie à toutes les autres parties.
Une copie de la présente et de la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Adam Balkovec
Conseiller juridique
c.c. regulatory.affairs@telus.com
adam.balkovec@crtc.gc.ca
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