ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Brian Duxbury (Duxbury Law Professional Corporation)
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Ottawa, le 13 mars 2015
Notre référence : 8690-C210-201409219
PAR COURRIEL
Monsieur Brian Duxbury
Procureur
Duxbury Law Professional Corporation
1, rue King Ouest, bureau 500
Hamilton (Ontario) L8P 1A4
brian@duxburylaw.ca
Objet : Demande présentée au nom de la ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada et questions connexes – Demande de prolongation du délai pour déposer la réplique définitive
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de Duxbury Law Professional Corporation, conseiller juridique de la ville d’Hamilton (la Ville), datée du 10 mars 2015, dans laquelle ce dernier demande une prolongation du délai pour le dépôt de la réplique définitive de la Ville relativement à la demande susmentionnée.
La lettre précise, entre autres choses, que les interventions faites par Québécor Média doivent d’abord être traduites pour que la Ville puisse les prendre en compte. La Ville indique que sa réplique définitive comprendra des documents additionnels attestant des faits afin de traiter adéquatement les questions soulevées dans la réponse de Bell Canada. Par conséquent, la Ville demande une prolongation du délai du 16 mars 2015 au 15 avril 2015 pour présenter sa réplique définitive.
Compte tenu de ce qui précède, et du fait que Bell Canada a répondu à la demande de la Ville, le personnel du Conseil accorde le délai demandé. La Ville doit donc déposer sa réplique définitive auprès du Conseil au plus tard le 15 avril 2015.
On rappelle à la Ville que sa réplique devra se limiter à répondre aux questions soulevées dans la réponse de Bell Canada, ainsi qu’aux interventions des tierces parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Philippe Gauvin, Bell Canada, philippe.gauvin@bell.ca, bell.regulatory@bell.ca
David Marshall, Duxbury Law Professional Corporation, david@duxburylaw.ca
Stéphane Emard-Chabot, Federation of Canadian Municipalities, stephane_emardchabot@sympatico.ca
Russ Friesen, Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Dennis Béland, Québecor Média, dennis.beland@quebecor.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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