ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)
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Notre référence : 8678-T66-201402891
Ottawa, le 9 février 2015
PAR COURRIEL
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunication, et
conseiller juridique en chef, Réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Société TELUS Communications - Rapport sur l’expansion de la large bande financée par le compte de report concernant la RI no 23 de Pinkut Lake, de la Nation de Lake Babine
Monsieur,
Dans la Décision de télécom CRTC 2014-419 du 7 août 2014 intitulée Société TELUS Communications – Demande en vue de réviser le plan d’expansion du service à large bande financé au moyen de son compte de report, le Conseil a ordonné à la Société TELUS Communications (STC) de lui faire savoir, au plus tard à la fin de 2014, si les travaux d’aménagement nécessaires ont été entrepris par la collectivité de la RI no 23 de Pinkut Lake (C.-B .), qui fait partie de la Nation de Lake Babine, et si les travaux de construction de cette réserve indienne commenceraient à temps pour que la STC puisse déployer le service à large bande rapidement.
Le 23 décembre 2014, le Conseil a reçu le rapport de la STC faisant état de la situation concernant la RI no 23 de Pinkut Lake, tel qu’il l’avait exigé dans la décision de télécom 2014-419. Le rapport était accompagné de documents justificatifs, y compris de lettres d’appui pour la poursuite du projet à Pinkut Lake.
Dans son rapport, la STC a indiqué qu’elle préférait aller de l’avant avec le projet de construction visant le site de la RI no 23 de Pinkut Lake. Elle a précisé que les travaux de planification et de conception avançaient bien et qu’elle avait obtenu, en vertu de la Loi sur les Indiens, les permis nécessaires non seulement pour le site de la RI no 23 de Pinkut Lake, mais également pour les autres sites de la Nation de Lake Babine dans la RI no 6 de Fort Babine et dans la RI no 25 de Tachet, qui sont aussi financés à l’aide du compte de report. De plus, la STC a donné des assurances que les logements à Pinkut Lake seraient prêts en 2015.
Compte tenu du rapport et des documents justificatifs qu’elle a fournis, la STC procédera au déploiement de la large bande dans la RI no 23 de Pinkut Lake.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
L’original signé par
Chris Seidl
Secteur des télécommunications
c. c. Michel Murray, CRTC, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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