ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Maker (Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication)

Ottawa, le 4 juin 2015

Numéro de dossier : 8657-C12-201505505

À : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication

Objet :   Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)

Monsieur,

Conformément au paragraphe 17 de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239 du 4 juin 2015 intitulé Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication, vous trouverez ci-joint la demande de renseignements adressée au CPRST. Le CPRST doit déposer ses réponses auprès du Conseil au plus tard le 20 juillet 2015.

Information procédurale 

La présente lettre et toute la correspondance subséquente font partie d’un dossier public. Comme l’énonce le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. La personne qui réclame le traitement confidentiel de renseignements qu’elle dépose doit fournir une version abrégée du document ainsi que les raisons détaillées expliquant pourquoi il n’est pas dans l’intérêt public de divulguer ces renseignements.

Tous les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Antica Corner au 819-997-1334 ou par courriel à l’adresse antica.corner@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique

Nanao Kachi

c.c. Antica Corner, CRTC antica.corner@crtc.gc.ca

1. Participation^{Note de bas de page1} et gouvernance
   1. Veuillez présenter au Conseil une copie de la plus récente version de l’acte de constitution en personne morale du CPRST, dans les deux langues officielles, y compris : les lettres patentes, convention de participation, les règlements administratifs et le code de procédure du CPRST.
   2. Le CPRST a-t-il apporté des modifications à son acte de constitution en personne morale depuis le dernier dépôt auprès du Conseil (le 2 juin 2014 dans le cas du règlement administratif no 1 du CPRST et le 30 avril 2010 dans le cas des autres documents)? Dans l’affirmative, veuillez fournir un résumé des modifications et expliquez la raison des modifications.
   3. Veuillez fournir un aperçu du processus d’adhésion au CPRST dans le cas des nouveaux membres. Dans le cadre de ce processus, le CPRST conseille-t-il le nouveau membre quant à la façon de faire la promotion du CPRST sur son site Web, dans les documents de facturation et par l’intermédiaire des représentants du service à la clientèle^{Note de bas de page2} ?
2. Activités et administration du Code
   1. Depuis l’examen de la politique du CPRST, ce dernier est devenu l’administrateur de deux nouveaux codes : le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt et le Code sur les services sans fil. Selon l’expérience du CPRST, quels ont été les grands défis opérationnels liés à la mise en œuvre de ces codes?
   2. D’après l’expérience du CPRST au chapitre de l’administration des codes susmentionnés, indiquez et décrivez les points importants que le CPRST devrait prendre en considération au chapitre du fonctionnement ou de la mise en œuvre pour l’administration de codes futurs?
   3. Outre administrer les codes de conduite de l’industrie, le mandat du CPRST consiste à traiter et à régler les plaintes des consommateurs, à déposer un rapport annuel sur les plaintes, y compris les tendances en matière de plaintes. Actuellement, le CPRST est-il confronté à des défis importants concernant les activités opérationnelles qu’il exécute pour s’acquitter de ces éléments de son mandat? Dans l’affirmative, de quelle façon le CPRST relève-t-il ces défis?
3. Sensibilisation du public et promotion
   1. Donnez un rapport de situation sur les initiatives de sensibilisation du public du CPRST.
   2. Veuillez indiquer si le CPRST considère que sa campagne de sensibilisation du public est une réussite. Expliquez de quelle façon vous mesurez le succès de la campagne et fournissez des éléments de preuve à l’appui. De plus, veuillez indiquer si vous considérez que la campagne a eu des résultats équivalents auprès du marché de langue anglaise et du marché de langue française.
   3. Le CPRST a-t-il été confronté à des défis importants au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre de ses initiatives de sensibilisation du public? Dans l’affirmative, de quelle façon le CPRST a-t-il relevé ces défis?

Date de modification :

2015-06-04