ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 7 août 2015
Notre référence : 8740-B2-201505736
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 519 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7460 de Bell Canada – Retrait de services
Monsieur,
Le 5 juin 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 519 et de Bell Canada, dans le cadre de l’AMT 7460. Dans ces demandes, les entreprises ont proposé de retirer les articles ci‑dessous de leur tarif respectif applicable aux montages spéciaux : article G6 – Équipement privé d’abonné situé au central, article G8 – Équipement privé d’abonné situé au central, article G14 – Raccordement de type 1 et 2, article G16 – Voies téléphoniques cellulaires et article G17 – Accès au service cellulaire – Types II & III.
Le personnel du Conseil continue son analyse du dossier et a envoyé des demandes de renseignements à Bell Aliant et à Bell Canada en parallèle à la présente. En raison de l’analyse et du processus de demande de renseignements qui sont en cours, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit la traiter d’ici octobre 2015.
Une copie de la présente, et de la correspondance s’y rattachant, sera versée au dossier public.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Curtis Eagan, Analyste, CRTC 819-953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
- Date de modification :