ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 4 mars 2015
Notre référence : 8740-T69-201413088
PAR COURRIEL
Mme Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunications et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski, Québec G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 611 – Dénormalisation de certains services
Madame,
Le 12 décembre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (“STC”), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 611, dans laquelle l’entreprise proposait de modifier son Tarif général afin de tenir compte de la dénormalisation des services de circuits entre des bâtiments situées sur des propriétés séparées et circuits entre bâtiments sur propriété continue; des Services de circuits voix et données, circuits de téléscripteurs et de signalisation; et du Service de circuits pour la transmission de données. La STC a demandé une entrée en vigueur du 31 mars 2015.
Le 15 janvier 2015, le Conseil a envoyé à la STC une lettre identifiant que les procédures pour les demandes de dénormalisation et de retrait de services tarifés sont identifiées dans le Bulletin d’information de télécom 2010- 455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Ce bulletin d’information spécifie que le requérant doit fournir un avis à chaque client touché par sa demande de dénormalisation ou de retrait d’un service particulier, et que les demandes doivent contenir le nombre de clients touchés ainsi qu’un exemplaire de l’avis distribué aux clients touchés.
La demande de STC demeure incomplète et le personnel du Conseil attend la réception de l’information nécessaire pour compléter son analyse. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée d’ici le 45e jour civil suivant sa réception. Le Conseil a l’intention de traiter cette demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 65 jours ouvrables suivant la date de réception de la dernière modification connexe à cette demande.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Gale, CRTC, 819-639-6488, joanne.gale@crtc.gc.ca
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