ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jonathan Blakey (Bell Canada)
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Ottawa, le 2 avril 2015
Notre référence : 8622-B2-201406976
PAR COURRIEL
Monsieur Jonathan Blakey
Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
jon.blakey@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de Bell Canada en vue d’obtenir l’accès à l’immeuble à logements multiples (ILM) Ivory on Adelaide de Plaza Corporation – Le point
Monsieur,
À la suite d’une demande de Bell Canada datée du 25 juillet 2014, le personnel du Conseil a convenu, le 30 juillet 2014, aux modifications suivantes des procédures associées à la demande susmentionnée :
1) Que le Conseil suspende le délai normal de 30 jours pour le dépôt de réponses ou d’interventions par des intervenants ou des intéressés;
2) Que l’échéance de réponse et d’intervention du 21 août 2014 qui figure sur le site Web du Conseil soit suspendue;
3) Que, suivant la réception de l’avis de Bell Canada, le délai soit rétabli afin de donner 30 jours complets aux parties et aux intéressés pour déposer une réponse ou une intervention.
Le personnel du Conseil demande à Bell Canada de faire le point, d’ici le 8 avril 2015, sur le différend qui l’oppose à Plaza Corporation en ce qui concerne l’accès à l’immeuble à logements multiples (ILM) Ivory on Adelaide de Plaza Corporation. En particulier, Bell Canada doit indiquer si elle a maintenant accès à l’ILM Ivory on Adelaide et si l’intervention du Conseil est encore requise dans ce dossier
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Howard Hacker, Plazacorp, hhacker@plazacorp.com
Pamela Dinsmore, Rogers Communications, rci.regulatory@rci.rogers.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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